Le Président du Conseil exécutif de Corse, le Président de l’Assemblée de Corse, le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (CESEC), et les deux institutions consultatives (Chambre des territoires et Assemblea di a ghjuventù) ont installé une "conférence sociale pour le respect des droits fondamentaux des citoyens de Corse dans le domaine économique et social" associant tous les acteurs et collectifs citoyens le mardi 18 décembre 2018 au théâtre de Bastia.
Eléments de contexte
La France est aujourd’hui plongée dans une crise économique, sociale et désormais politique et institutionnelle, d’une gravité exceptionnelle. Elle ne pourra construire une issue à cette crise qu’au prix d’une remise en cause profonde des choix mis en œuvre jusqu’à aujourd’hui au niveau national tant en termes de méthode que sur le fond.
Le Conseil exécutif de Corse s’est réuni à Aiacciu le 27 novembre pour aborder cette situation politique, économique et sociale créée par la décision du Gouvernement d’augmenter la fiscalité appliquée au carburant à partir de janvier 2019. Il a réaffirmé, dans un premier temps, son attachement à la transition énergétique et à la construction d’un modèle économique et social fondé sur le développement durable mais a également constaté que cette décision est, sur la forme et le fond, impossible à accepter et à supporter pour une majorité de foyers.
Dans le domaine économique et social, la Corse est structurellement plus impactée que d’autres territoires par les difficultés actuelles, notamment en matière du prix du carburant et de pouvoir d’achat global et ce pour plusieurs raisons :
Cette situation est d’autant plus singulière que la Corse bénéficie d’un taux réduit de carburant de TVA, fixé à 13 %, contre 20 % sur le continent. Ce différentiel ne profite pas in fine au consommateur. De plus, la fiscalité préférentielle mise en place pour inciter à la consommation des bio-carburants ne profite pas aux automobilistes de Corse, puisque les dits bio-carburants ne sont pas distribués en Corse. Enfin, la situation de surprix actuel conduit à annihiler les efforts faits par la Collectivité de Corse qui a choisi, bien qu’impactée par la limitation des dotations de l’Etat, de ne pas augmenter sa fiscalité propre afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées par les ménages et entreprises insulaires du fait de la situation économique et sociale.
Cette situation d’ensemble vécue par la Corse et les Corses appelle donc des mesures fortes, à la mesure du désarroi, de l’incompréhension et quelquefois de la colère, manifestés légitimement par une grande majorité d’insulaires.
Le Conseil exécutif de Corse a donc demandé au Gouvernement de ne pas appliquer à la Corse les hausses du prix du carburant prévues à compter du 1er janvier 2018, et ce au double motif d’une part de la solidarité que la Collectivité de Corse exprime avec les régions de droit commun et régions et territoires d’Outre-Mer se reconnaissant dans cette revendication, d’autre part de la singularité de la situation de la Corse, qui est déjà dans une situation d’inégalité par rapport au prix moyen du carburant.
Il a demandé également que soit mise en place une instance pluripartite chargée d’identifier à bref délai les raisons du surcoût du carburant actuellement assumé par les automobilistes insulaires, par les Corses et par la Collectivité de Corse. Enfin, le Conseil exécutif de Corse a proposé que soit installée une Conférence Sociale ayant vocation à rassembler les acteurs institutionnels et les partenaires économiques et sociaux pour faire le point sur les différents problèmes et questions se posant dans le domaine économique et social.
Le Conseil exécutif de Corse s’est réuni à Aiacciu le 27 novembre pour aborder cette situation politique, économique et sociale créée par la décision du Gouvernement d’augmenter la fiscalité appliquée au carburant à partir de janvier 2019. Il a réaffirmé, dans un premier temps, son attachement à la transition énergétique et à la construction d’un modèle économique et social fondé sur le développement durable mais a également constaté que cette décision est, sur la forme et le fond, impossible à accepter et à supporter pour une majorité de foyers.
Dans le domaine économique et social, la Corse est structurellement plus impactée que d’autres territoires par les difficultés actuelles, notamment en matière du prix du carburant et de pouvoir d’achat global et ce pour plusieurs raisons :
- le taux de pauvreté, avec plus de 20% de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté ;
- le cloisonnement interne de la Corse et son caractère d’île-montagne ;
- le caractère proportionnellement moins développé que sur d’autres territoires des moyens de transport en commun ;
- les prix des produits de consommation courante plus élevés en Corse que sur le Continent (jusqu’à + 10 à + 20% pour le panier moyen du consommateur dans les grandes surfaces) ;
- le prix du carburant déjà, en amont de la hausse du carburant projetée par le Gouvernement, très supérieur au prix moyen avec le continent français (en juillet 2018, plus de 12,88 centimes d’euros de différence entre le prix moyen par litre pour le SP 95 et plus de 11,55 centimes d’euros de différence pour le gazole).
Cette situation est d’autant plus singulière que la Corse bénéficie d’un taux réduit de carburant de TVA, fixé à 13 %, contre 20 % sur le continent. Ce différentiel ne profite pas in fine au consommateur. De plus, la fiscalité préférentielle mise en place pour inciter à la consommation des bio-carburants ne profite pas aux automobilistes de Corse, puisque les dits bio-carburants ne sont pas distribués en Corse. Enfin, la situation de surprix actuel conduit à annihiler les efforts faits par la Collectivité de Corse qui a choisi, bien qu’impactée par la limitation des dotations de l’Etat, de ne pas augmenter sa fiscalité propre afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées par les ménages et entreprises insulaires du fait de la situation économique et sociale.
Cette situation d’ensemble vécue par la Corse et les Corses appelle donc des mesures fortes, à la mesure du désarroi, de l’incompréhension et quelquefois de la colère, manifestés légitimement par une grande majorité d’insulaires.
Le Conseil exécutif de Corse a donc demandé au Gouvernement de ne pas appliquer à la Corse les hausses du prix du carburant prévues à compter du 1er janvier 2018, et ce au double motif d’une part de la solidarité que la Collectivité de Corse exprime avec les régions de droit commun et régions et territoires d’Outre-Mer se reconnaissant dans cette revendication, d’autre part de la singularité de la situation de la Corse, qui est déjà dans une situation d’inégalité par rapport au prix moyen du carburant.
Il a demandé également que soit mise en place une instance pluripartite chargée d’identifier à bref délai les raisons du surcoût du carburant actuellement assumé par les automobilistes insulaires, par les Corses et par la Collectivité de Corse. Enfin, le Conseil exécutif de Corse a proposé que soit installée une Conférence Sociale ayant vocation à rassembler les acteurs institutionnels et les partenaires économiques et sociaux pour faire le point sur les différents problèmes et questions se posant dans le domaine économique et social.
La conférence sociale
La question de fond qui se pose et qui doit être réglée est celle des droits fondamentaux des citoyens dans le domaine économique et social : droit au travail, au logement, à la santé, à la mobilité, aux produits de consommation courante, etc.
C’est pourquoi le Président du Conseil exécutif de Corse, le Président de l’Assemblée de Corse, le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), et les deux institutions consultatives (Chambre des territoires et Assemblea di a ghjuventù) installent cette conférence, afin de s’adresser directement aux Corses et de proposer une méthode visant à traiter rapidement et dans la concertation les problèmes majeurs qui se posent à tous les citoyens et aux premiers chefs à celles et ceux qui se trouvent en situation de précarité et de pauvreté.
A l’ordre du jour, deux thématiques fondamentales pour les Corses, le prix des carburants et le prix des produits de consommation courante dans les grandes surfaces.
Dans sa résolution relative au climat social, au coût de la vie et au problème du prix du carburant, votée le 29 novembre dernier, l’Assemblée de Corse avait consacré le principe de cette conférence sociale, qui sera ouverte à tous les acteurs institutionnels, consulaires, sociaux et collectifs de citoyens et se réunira deux fois par an au moins pour aborder les problèmes économiques et sociaux rencontrés par les Corses. Cette conférence permettra, dans un premier temps, d’identifier les raisons de ces surcoûts et dans un second temps de les faire disparaître ou de les compenser.
A l’issue de cette première rencontre, les travaux relatifs à ces deux thématiques seront lancés et un calendrier sera établi pour qu’ils soient menés à leur terme dans un délai de trois mois afin de permettre l’adoption d’un diagnostic débouchant sur des mesures concrètes permettant de supprimer le différentiel de prix existant entre la Corse et le Continent.
C’est pourquoi le Président du Conseil exécutif de Corse, le Président de l’Assemblée de Corse, le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), et les deux institutions consultatives (Chambre des territoires et Assemblea di a ghjuventù) installent cette conférence, afin de s’adresser directement aux Corses et de proposer une méthode visant à traiter rapidement et dans la concertation les problèmes majeurs qui se posent à tous les citoyens et aux premiers chefs à celles et ceux qui se trouvent en situation de précarité et de pauvreté.
A l’ordre du jour, deux thématiques fondamentales pour les Corses, le prix des carburants et le prix des produits de consommation courante dans les grandes surfaces.
Dans sa résolution relative au climat social, au coût de la vie et au problème du prix du carburant, votée le 29 novembre dernier, l’Assemblée de Corse avait consacré le principe de cette conférence sociale, qui sera ouverte à tous les acteurs institutionnels, consulaires, sociaux et collectifs de citoyens et se réunira deux fois par an au moins pour aborder les problèmes économiques et sociaux rencontrés par les Corses. Cette conférence permettra, dans un premier temps, d’identifier les raisons de ces surcoûts et dans un second temps de les faire disparaître ou de les compenser.
A l’issue de cette première rencontre, les travaux relatifs à ces deux thématiques seront lancés et un calendrier sera établi pour qu’ils soient menés à leur terme dans un délai de trois mois afin de permettre l’adoption d’un diagnostic débouchant sur des mesures concrètes permettant de supprimer le différentiel de prix existant entre la Corse et le Continent.
