Madame Wanda Mastor, agrégée de droit public, Professeure des Universités, a remis ce vendredi 15 octobre 2021 le rapport commandé par le Président du Conseil exécutif de Corse sur les deux thèmes suivants :
- Le renforcement du fonctionnement démocratique des institutions de la Corse ;
- L’évolution institutionnelle vers un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice.
Pour rappel, le Président du Conseil exécutif de Corse avait, lors de son discours d’installation devant l’Assemblée de Corse le jeudi 1er juillet dernier, énoncé quatre pistes d’action visant à permettre à la Collectivité de Corse de jouer mieux encore son rôle d’institution garante des intérêts matériels et moraux de la Corse et de son peuple, et de cœur battant de la démocratie insulaire :
- le renforcement de la complémentarité entre le Conseil exécutif de Corse et l’Assemblée de Corse, dans le plein respect des prérogatives et compétences de chacun des deux organes ;
- le renforcement des droits et prérogatives de l’opposition ;
- le renforcement de l’association à la décision publique des instances consultatives : CESEC, Chambre des territoires, Assemblea di a Ghjuventù, Comité d’évaluation des politiques publiques ;
- le renforcement de l’implication, dans les débats cruciaux qui vont caractériser la mandature, des forces politiques non représentées au sein de l’Assemblée de Corse, et plus largement celle des forces vives et des citoyens de l’île, à travers notamment des formes innovantes de démocratie participative.
Wanda Mastor a procédé à une première consultation des acteurs concernés par ces questions pour réaliser son rapport, articulé en deux parties :
- L’amélioration de l’existant : un renforcement démocratique pour des institutions plus efficaces ;
- L’évolution souhaitable : un peuple corse dans une île autonome.
Ce rapport de 260 pages formule 15 propositions qui ont vocation à ouvrir le débat au sein des institutions la Corse et de la société corse sur les évolutions à mettre en œuvre.
