Comme prévu et approuvé par la délibération du 17 février 2021 de la Commission permanente de l’Assemblée de Corse, le Président du Conseil exécutif de Corse a signé hier les deux actes notariés par lesquels la Collectivité de Corse acquiert, auprès de la Société nouvelle d’exploitation des Eaux d’Orezza (SNEEMO) et au prix convenu entre les parties, les biens de reprise et ceux indispensables à l’exploitation, ainsi la parcelle cadastrée A133 et les cuves situées sur celle-ci, également indispensables à l’exploitation.
Le Conseil exécutif de Corse se réjouit que Madame Mora et la SNEEMO aient pleinement respecté les engagements pris sur ce point avec la Collectivité de Corse. Il forme le vœu que le contrat de location-gérance conclu entre la Collectivité de Corse et la SNEEMO, pour une durée de 4 ans non renouvelable à compter du 24 février 2021, s’applique pendant toute cette durée au bénéfice mutuel des parties et des salariés de la SNEEMO.
A travers la signature, hier, de ces deux actes d’acquisition, la Collectivité de Corse, déjà propriétaire de la source et du fonds de commerce, a désormais la pleine propriété de l’outil de production.
Cette situation juridique nouvelle permet de garantir qu’à expiration de l’actuel contrat de location-gérance, la Collectivité de Corse sera en situation de choisir la formule juridique d’exploitation pérenne garantissant la prise en compte de l’intérêt public sur la base des objectifs suivants :
Le Conseil exécutif de Corse se réjouit que Madame Mora et la SNEEMO aient pleinement respecté les engagements pris sur ce point avec la Collectivité de Corse. Il forme le vœu que le contrat de location-gérance conclu entre la Collectivité de Corse et la SNEEMO, pour une durée de 4 ans non renouvelable à compter du 24 février 2021, s’applique pendant toute cette durée au bénéfice mutuel des parties et des salariés de la SNEEMO.
A travers la signature, hier, de ces deux actes d’acquisition, la Collectivité de Corse, déjà propriétaire de la source et du fonds de commerce, a désormais la pleine propriété de l’outil de production.
Cette situation juridique nouvelle permet de garantir qu’à expiration de l’actuel contrat de location-gérance, la Collectivité de Corse sera en situation de choisir la formule juridique d’exploitation pérenne garantissant la prise en compte de l’intérêt public sur la base des objectifs suivants :
- Maitrise publique des actifs stratégiques de la Corse ;
- Projet de développement fondé sur le déploiement d’outils de production et la valorisation des richesses naturelles de l’île, dans une logique de développement durable et de préservation des ressources ;
- Volonté de renforcer l’ancrage territorial de l’entreprise exploitant les sources d’Orezza, tant sur le plan des emplois (emploi local ; garanties sociales) que des retombées économiques et sociales au bénéfice des acteurs et forces vives de la région Orezzinca.
Les acquisitions réalisées ce jour viennent donc dénouer une situation juridique qui n’avait pu être réglée depuis 1998, date du premier contrat conclu entre le Conseil général de Haute-Corse et la SNEEMO.
Elles constituent une étape décisive dans le processus de sécurisation et de développement de l’activité économique et des emplois liés à l’exploitation des Eaux d’Orezza.
Elles constituent une étape décisive dans le processus de sécurisation et de développement de l’activité économique et des emplois liés à l’exploitation des Eaux d’Orezza.
