Le dispositif d’aides aux associations « entrée commune »
Dans le cadre de son programme d'intervention d'aides au mouvement associatif insulaire, la Collectivité de Corse met en oeuvre ce dispositif d’« entrée commune », dont l’objectif premier est de faciliter la mise en relation avec le secteur associatif et de fournir une réponse adaptée à ses demandes ; afin de l’accompagner dans ses projets au service de la population et de créer une véritable relation de partenariat en s’adaptant à la réalité du territoire.
Ce dispositif d'aides "entrée commune" a été adopté par l’Assemblée de Corse, sur proposition du Conseil exécutif de Corse, lors de sa séance du 29 novembre 2018, au sein du règlement général d’intervention en faveur du secteur associatif.
Ce dispositif d'aides "entrée commune" a été adopté par l’Assemblée de Corse, sur proposition du Conseil exécutif de Corse, lors de sa séance du 29 novembre 2018, au sein du règlement général d’intervention en faveur du secteur associatif.
Instruire les demandes de financement de façon harmonieuse et territorialisée
Des travaux préparatoires avaient mis en évidence des modalités plurielles de traitement des dossiers de demande de subvention déposés par les associations entre les différents services instructeurs des trois anciennes collectivités.
Ainsi, dans une logique de territorialisation des politiques publiques visant à favoriser l’émergence et l’accompagnement de projets portés au plan local par les acteurs associatifs, la nécessité de faire évoluer ce processus et les procédures a abouti à une démarche mutualisée en direction des territoires.
Ce dispositif "entrée commune" répond aux objectifs suivants :
Ainsi, dans une logique de territorialisation des politiques publiques visant à favoriser l’émergence et l’accompagnement de projets portés au plan local par les acteurs associatifs, la nécessité de faire évoluer ce processus et les procédures a abouti à une démarche mutualisée en direction des territoires.
Ce dispositif "entrée commune" répond aux objectifs suivants :
- confirmer le soutien de la Collectivité de Corse au monde associatif : 15 domaines d’intervention identifiés pour plus de 150 dispositifs d’aide ;
- intégrer le dispositif dans une démarche d’efficacité et de lisibilité de l'action publique ;
- harmoniser, sécuriser et instruire les dossiers d’aide au sein d’un cadre général commun à l’ensemble des services de la Collectivité de Corse dans le respect des obligations réglementaires et des règlements d’aides sectoriels concernés.
Schéma de demande d'aide
La mise en place d’une entrée commune pour chaque demande d'aide se matérialise par un enregistrement centralisé, une pré-instruction, puis une phase d'instruction par la direction sectorielle compétente.
Quelques chiffres
La Collectivité de Corse c’est :
- une 15aine de domaines d’intervention : sport, culture, patrimoine, aménagement et développement des territoires, jeunesse, langue corse, social, solidarité, recherche, enseignement, formation professionnelle, apprentissage, etc.
- plus de 150 dispositifs d’aide en faveur du mouvement associatif sans compter les offices et agences :
- au 22/03/2019, 230 demandes de subvention reçues au niveau de l’entrée commune.
- 80 rencontres et réunions ont été réalisées au 1er trimestre 2019 avec les associations afin de les accompagner dans leur projet et la constitution de leur dossier de demande de financement.
Missions du dispositif
Cette entrée commune a pour rôles et missions principales :
- l’accueil, l’information et l’orientation des tiers relevant du secteur associatif ;
- le suivi des financements de la Collectivité de Corse ;
- la communication interne et externe sur les dispositifs d’aide co-animée avec l’ensemble des directions sectorielles ;
- l’ingénierie de projet en faveur des demandeurs et le soutien technique aux directions sectorielles (aide au montage et à l’analyse de dossier et orientation vers des potentielles sources de financement y compris européennes en lien avec les directions sectorielles).
Principe opérationnel du dispositif
Dépôt de la demande
La demande d'aide doit être adressée à partir du formulaire à télécharger (déclaration d’intention de demande de soutien financier) :
- soit sur place selon l'adresse du siège social sur le territoire Corse, à l'hôtel de la Collectivité de Corse de Bastia ou d'Aiacciu ;
- soit par voie postale, selon l'adresse du siège social sur le territoire Corse, à
- Cismonte : Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse
Direction adjointe vie locale et services aux territoires
Rond-Point du Maréchal Leclerc - 20 405 BASTIA cedex 9 - Pumonti : Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse
Direction adjointe vie locale et services aux territoires
22 cours Grandval - BP 215 -20 187 AIACCIU cedex 1
- Cismonte : Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse
- soit par voie dématérialisée : aiutiassoci@isula.corsica
- Contact et renseignements :
Direction générale adjointe de l'aménagement et du développement des territoires, Direction des solidarités territoriales, Direction adjoint de la Vie locale et services aux territoires, Service Relations aux associations :
mail : aiutiassoci@isula.corsica
mail : aiutiassoci@isula.corsica
Téléchargements
Formulaire de demande
(191.04 Ko)
Rapport du Conseil exécutif de Corse présenté à l'Assemblée de Corse
(1.06 Mo)
