Le Programme opérationnel FEDER-FSE+ Corsica 2021-2027 soumis ce jour à la consultation publique est le fruit d'une large concertation initiée dès 2019 avec les partenaires de la Collectivité de Corse, les professionnels, les potentiels porteurs de projets et les citoyens.
Conformément au Code de l'Environnement, l'élaboration du programme, qui prend en compte les orientations politiques adoptées par l'Assemblée de Corse, se poursuit avec la mise en place d'une consultation publique jusqu'au 17 avril 2022.
Conformément au Code de l'Environnement, l'élaboration du programme, qui prend en compte les orientations politiques adoptées par l'Assemblée de Corse, se poursuit avec la mise en place d'une consultation publique jusqu'au 17 avril 2022.
Qu'est-ce qu'un programme opérationnel ?
Les fonds structurels européens (FESI), principaux outils de la politique de cohésion de l'Union européenne, sont délégués, en France, à des autorités de gestion régionales qui les mettent en oeuvre à travers des programmes approuvés par la Commission européenne, et conformes aux priorités définies au niveau des Etats membres dans l'accord de partenariat et aux règlements approuvés par le Parlement et le Conseil, les deux instances législatives de l'UE.
La Collectivité de Corse est l'autorité de gestion du programme opérationnel FEDER FSE+ Corsica 2021-2027.
A ce titre, la Collectivité de Corse définit les priorités du programme et sélectionne les différents objectifs spécifiques et les types d'action d'actions associés. Une fois le programme définitivement approuvé, elle le met en oeuvre : elle instruit les dossiers, contrôle l'exécution, certifie les dépenses, ordonne le paiement des bénéficiaires, et évalue les résultats.
La Collectivité de Corse est l'autorité de gestion du programme opérationnel FEDER FSE+ Corsica 2021-2027.
A ce titre, la Collectivité de Corse définit les priorités du programme et sélectionne les différents objectifs spécifiques et les types d'action d'actions associés. Une fois le programme définitivement approuvé, elle le met en oeuvre : elle instruit les dossiers, contrôle l'exécution, certifie les dépenses, ordonne le paiement des bénéficiaires, et évalue les résultats.
Le recueil des avis et des contributions
Le programme Opérationnel fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique soumise à la mission régionale d'autorité environnementale , qui émet un avis. Cet avis a été prononcé sur la version du programme transmise au mois de novembre 2021 ; depuis le programme a légèrement évolué dans une version de février 2022.
Consultation des documents
La consultation des documents est possible au Gran'palazzu di a Cullettività di Corse à Aiacciu ou sur internet. Les modalités complètes sont disponibles sur le site www.europa.corsica.
Recueil des contributions
Depuis le 17 mars, toute personne peut apporter sa pierre à l'édifice via mail ou par courrier selon les modalités précisées sur le site www.europa.corsica.
Consultation des documents
La consultation des documents est possible au Gran'palazzu di a Cullettività di Corse à Aiacciu ou sur internet. Les modalités complètes sont disponibles sur le site www.europa.corsica.
Recueil des contributions
Depuis le 17 mars, toute personne peut apporter sa pierre à l'édifice via mail ou par courrier selon les modalités précisées sur le site www.europa.corsica.
