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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - commune de Pianottoli-Caldarello (Corse du Sud)



Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

 


 


Page publiée le 27/07/2018 | Modifiée le 30/07/2018 à 11:47


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