Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Date de l’acte : 22/06/2018
Suivant reçu par Maître Julie HERBEL-SCARTABELLI Notaire au
sein de la SCP Marie-Louise CIAVALDINI, titulaire d’un office notarial à
CALENZANA (20214),
Il a été dressé conformément à l’article 1 de la loi du 06 mars 2017 :
Un acte de Notoriété constatant une possession répondant aux
conditions de la prescription acquisitive et aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code civil.
Identité du requérant (représenté par ses ayants-droits) :
Monsieur Alexandre GIUDICELLI, en son vivant retraité, demeurant à
OLMI CAPPELLA (20259).
Né à OLMI CAPPELLA (20259), le 27 novembre 1887.
Veuf de Madame Marie Dominique FILIPPINI et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à FURIANI (20600) (FRANCE) Polyclinique de Furiani, le 26
août 1989.
Ses ayants-droits ayant occupé ledit bien sans interruption suite au
décès de ce dernier dans les conditions où il devait l’être d’après sa nature.
Désignation des Biens
A OLMI-CAPPELLA (HAUTE-CORSE) 20259
Diverses parcelles de terre non bâties cadastrées :
Section N° Lieudit Surface
C 55 PANCONE 00 ha 00 a 35 ca
C 56 PANCONE 00 ha 53 a 45 ca
C 211 CAMPO ALLA VACCA 00 ha 95 a 60 ca
C 223 ORTOLA 00 ha 44 a 57 ca
C 289 FORCALI 02 ha 79 a 34 ca
C 321 FORCALI 00 ha 54 a 10 ca
F 184 CORBIA 00 ha 22 a 58 ca
F 185 CORBIA 00 ha 02 a 80 ca
F 190 CORBIA 00 ha 86 a 78 ca
F 196 CORBIA 00 ha 95 a 70 ca
Total surface : 07 ha 35 a 27 ca
A CASTIFAO (HAUTE-CORSE) 20218
Diverses parcelles de terre non bâties cadastrées :
Section N° Lieudit Surface
B 13 RONNA 00 ha 79 a 95 ca
B 19 RONNA 00 ha 00 a 44 ca
B 20 RONNA 04 ha 47 a 05 ca
Total surface : 05 ha 27 a 44 ca
A PIOGGIOLA (HAUTE-CORSE) 20259
Une parcelle de terre non bâtie cadastrée :
Section N° Lieudit Surface
D 323 ARBAJOLO SOTTANO 00 ha 25 a 87 ca
A MAUSOLEO (HAUTE-CORSE) 20259
Diverses parcelles de terre non bâties cadastrées :
Section N° Lieudit Surface
A 205 GIACILI 01 ha 82 a 60 ca
A 242 GUISANI 00 ha 96 a 89 ca
A 244 GUISANI 00 ha 20 a 38 ca
A 250 GUISANI 00 ha 08 a 60 ca
A 268 COSTA 00 ha 34 a 14 ca
A 269 COSTA 02 ha 38 a 15 ca
A 270 COSTA 00 ha 13 a 20 ca
Total surface : 05 ha 93 a 96 ca
Conformément à l’article 1 de la loi du 06 mars 2017 :
« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la possession, sauf preuve contraire.
Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la
dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière. »
Les oppositions seront reçues en l’Etude du Notaire soussigné dans un délai maximum de 3 mois à compter de la parution du présent avis.
Adresse mail de l’étude : mlc@notaires.fr@notaires.fr
Pour avis,
Julie HERBEL-SCARTABELLI , Notaire
Suivant reçu par Maître Julie HERBEL-SCARTABELLI Notaire au
sein de la SCP Marie-Louise CIAVALDINI, titulaire d’un office notarial à
CALENZANA (20214),
Il a été dressé conformément à l’article 1 de la loi du 06 mars 2017 :
Un acte de Notoriété constatant une possession répondant aux
conditions de la prescription acquisitive et aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code civil.
Identité du requérant (représenté par ses ayants-droits) :
Monsieur Alexandre GIUDICELLI, en son vivant retraité, demeurant à
OLMI CAPPELLA (20259).
Né à OLMI CAPPELLA (20259), le 27 novembre 1887.
Veuf de Madame Marie Dominique FILIPPINI et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à FURIANI (20600) (FRANCE) Polyclinique de Furiani, le 26
août 1989.
Ses ayants-droits ayant occupé ledit bien sans interruption suite au
décès de ce dernier dans les conditions où il devait l’être d’après sa nature.
Désignation des Biens
A OLMI-CAPPELLA (HAUTE-CORSE) 20259
Diverses parcelles de terre non bâties cadastrées :
Section N° Lieudit Surface
C 55 PANCONE 00 ha 00 a 35 ca
C 56 PANCONE 00 ha 53 a 45 ca
C 211 CAMPO ALLA VACCA 00 ha 95 a 60 ca
C 223 ORTOLA 00 ha 44 a 57 ca
C 289 FORCALI 02 ha 79 a 34 ca
C 321 FORCALI 00 ha 54 a 10 ca
F 184 CORBIA 00 ha 22 a 58 ca
F 185 CORBIA 00 ha 02 a 80 ca
F 190 CORBIA 00 ha 86 a 78 ca
F 196 CORBIA 00 ha 95 a 70 ca
Total surface : 07 ha 35 a 27 ca
A CASTIFAO (HAUTE-CORSE) 20218
Diverses parcelles de terre non bâties cadastrées :
Section N° Lieudit Surface
B 13 RONNA 00 ha 79 a 95 ca
B 19 RONNA 00 ha 00 a 44 ca
B 20 RONNA 04 ha 47 a 05 ca
Total surface : 05 ha 27 a 44 ca
A PIOGGIOLA (HAUTE-CORSE) 20259
Une parcelle de terre non bâtie cadastrée :
Section N° Lieudit Surface
D 323 ARBAJOLO SOTTANO 00 ha 25 a 87 ca
A MAUSOLEO (HAUTE-CORSE) 20259
Diverses parcelles de terre non bâties cadastrées :
Section N° Lieudit Surface
A 205 GIACILI 01 ha 82 a 60 ca
A 242 GUISANI 00 ha 96 a 89 ca
A 244 GUISANI 00 ha 20 a 38 ca
A 250 GUISANI 00 ha 08 a 60 ca
A 268 COSTA 00 ha 34 a 14 ca
A 269 COSTA 02 ha 38 a 15 ca
A 270 COSTA 00 ha 13 a 20 ca
Total surface : 05 ha 93 a 96 ca
Conformément à l’article 1 de la loi du 06 mars 2017 :
« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la possession, sauf preuve contraire.
Il ne peut être contesté que dans un délai de 5 ans à compter de la
dernière des publications de cet acte par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière. »
Les oppositions seront reçues en l’Etude du Notaire soussigné dans un délai maximum de 3 mois à compter de la parution du présent avis.
Adresse mail de l’étude : mlc@notaires.fr@notaires.fr
Pour avis,
Julie HERBEL-SCARTABELLI , Notaire
Pumonti : 04 95 29 82 99
