Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse du Sud)

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

COMMUNE DE BONIFACIO
AVIS DE CREATION DE TITRE DE PROPRIETE
DATE DE L’ACTE : 8 août 2018

Suivant acte reçu par Maître Alexandre SANTONI, notaire titulaire d’un Office Notarial à BONIFACIO (20169), Bancarello, Route de Sartène

Il a été dressé conformément à l’article 1 de la loi du 6 mars 2017 :
Un acte de notoriété constatant une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive et aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code civil.

Identité des requérants - bénéficiaires de la prescription :
Madame Marie-Christine CHAUSSIGNAND, éducatrice, veuve de Monsieur Louis Marcel TRAVEL, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER (83500), 305, avenue Rosa Luxembourg "Le Thermidor 2", les Caraïbes.
Née à LYON, 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004), le 19 juillet 1955.

Monsieur Jean-Claude CHAUSSIGNAND, agent de propreté, époux de Madame Marie-Laure Muriel MILON, demeurant à DONZERE (26290), 2 lotissement "Le Tricastin".
Né à MONTELIMAR (26200) le 3 décembre 1959.

Madame Bernadette CHAUSSIGNAND, AMP, épouse de Monsieur Denis Alain André VIOTTI, demeurant à LA TRINITE (06340) hameau de l'Oli "Le Gazania".
Née à VILLENEUVE-DE-BERG (07170) le 23 septembre 1961.

Monsieur Joseph Pierre GAZANO, retraité, et Madame Shelagh Ann RYAN, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à BONIFACIO (20169), 3 Place d'Armes.
Monsieur est né à BONIFACIO (20169) le 1er juin 1945,
Madame est née à CHELTENHAM (ROYAUME-UNI) le 22 octobre 1945.

Désignation des biens :

I. Sur le territoire de la Commune de BONIFACIO :
Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à BONIFACIO (CORSE-DU-SUD) 20169, lieu-dit PLACE D'ARMES
Elevé d’un sous-sol, un rez-de-chaussée, trois étages et grenier au-dessus,
Cadastré :
Section N° Lieu Sdeitction N° Lieudit Surface Surface ACAC, 136 Place d’Armes, 00 ha 01 a 22 ca

Le(s) lot(s) de copropriété suivant(s) :
Lot numéro vingt (20) : une terrasse de 19 mètres carré environ, à laquelle on accède par un escalier intérieur (accès exclusif par le lot numéro DIX NEUF de la copropriété AC 136)

II. Sur le territoire de la Commune de BONIFACIO :
Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à BONIFACIO (CORSE-DU-SUD) 20169 Lieu-dit PLACE D'ARMES
Cadastré :
Section N° Lieudit Surface AC, 139 Place d'Armes, 00 ha 01 a 50 ca

Le(s) lot(s) de copropriété suivant(s) :
Lot numéro treize (13) : une terrasse de 9 mètres carré environ, à laquelle on accède par un escalier intérieur (accès exclusif par le lot numéro DIX HUIT de la copropriété AC 136)

Conseil régional des notaires de Corse