![Avis de création de titre de propriété - Commune de Saint-Florent (Haute-Corse) Avis de création de titre de propriété - Commune de Saint-Florent (Haute-Corse)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/60390360-44208172.jpg?v=1638354158)
Avis de création de titre de propriété - Commune de Saint-Florent (Haute-Corse)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 01/12/2021 | Modifiée le 01/12/2021 à 11:05
Webcams et accessibilité des cols
Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse