![Avis de création de titre de propriété - Commune de Ruglianu (Cismonte) Avis de création de titre de propriété - Commune de Ruglianu (Cismonte)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/76854802-55401147.jpg?v=1700644422)
Avis de création de titre de propriété - Commune de Ruglianu (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 22/11/2023 | Modifiée le 22/11/2023 à 09:54
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