Avis de création de titre de propriété - Commune de Feliceto et Speloncato (Haute-Corse)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 03/11/2021 | Modifiée le 03/11/2021 à 11:40
Webcams et accessibilité des cols
Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse