![Avis de création de titre de propriété - Commune de Conca (Pumonti) Avis de création de titre de propriété - Commune de Conca (Pumonti)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/74142165-51572916.jpg?v=1689786247)
Avis de création de titre de propriété - Commune de Conca (Pumonti)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 19/07/2023 | Modifiée le 19/07/2023 à 18:48
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