Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olmi è Cappella (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 28/12/2023 | Modifiée le 28/12/2023 à 14:08
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