![Avis de création de titre de propriété - Commune d'Albertacce (Cismonte) Avis de création de titre de propriété - Commune d'Albertacce (Cismonte)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/77029435-55867192.jpg?v=1701167598)
Avis de création de titre de propriété - Commune d'Albertacce (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.
Page publiée le 28/11/2023 | Modifiée le 28/11/2023 à 14:14
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