Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

"Autonomia", u Raportu di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, sessione strasurdinaria di u 4 di lugliu di u 2023



"Autonomia", u Raportu di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica, sessione strasurdinaria di u 4 di lugliu di u 2023
L'Assemblée de Corse se réunit le 4 juillet 2023 pour une session extraordinaire consacrée à l’autonomie de la Corse dans la perspective de la révision constitutionnelle prévue pour 2024.

Le rapport « Autonomia », proposé par le Président du Conseil exécutif de Corse, vise à introduire le débat.

Le projet de délibération, habituellement rédigé par le Conseil exécutif, est volontairement laissé vierge pour le moment afin de créer les conditions de la plus grande convergence possible entre les différents groupes, sur la forme comme sur le contenu.

> Consulter le rapport
> Consulter le projet de délibération
 

La séance est à suivre en direct sur notre site internet.

Page publiée le 04/07/2023 | Modifiée le 04/07/2023 à 09:31