Le présent appel à projets est lancé dans le cadre du PO 2014-2020 axe 2 « développer la société de l’information et de la communication au service de la compétitivité et de la cohésion du territoire », priorité d’investissement 2C dont l’objectif spécifique N°2 s’intitule « Augmenter l’usage des services numériques dans l’ensemble de la société insulaire pour garantir sa cohésion et conforter sa capacité d’initiative ».
Il a pour objectif d’identifier et de soutenir les initiatives en faveur de l’émergence de « territoires intelligents », c’est-à-dire des territoires capables de faire émerger de nouvelles plateformes de services numériques permettant à la fois d’améliorer le fonctionnement des services internes des collectivités mais également d’améliorer la qualité et le cadre de vie des citoyens et des usagers.
Ces plateformes digitales sont destinées à une communauté élargie et rayonneront sur un territoire de projet identifié, en l’espèce, les 7 pôles urbains définis au PADDUC et leur intercommunalités rattachées, qui constituent l’éligibilité géographique du PO CORSE FEDER/FSE 2014-2020.
Les candidats sélectionnés bénéficieront d’un financement à hauteur de 50% de l’assiette des dépenses éligibles du projet. Le taux d’intervention ne pourra excéder 80% concernant les financements publics (co-financements, Etat, Région, autre financement public). Le cas échéant l’opération devra respecter la règlementation en matière d’aide d’état.
Les bénéficiaires des aides de cet appel à projets signeront une convention FEDER. Ces conventions préciseront les modalités du financement octroyé et les obligations du bénéficiaire vis-à-vis de la Collectivité de Corse, Autorité de gestion du FEDER.
Les dossiers de candidatures et les dossiers complets de demande de subvention sont disponibles sur le site europa.corsica. Ils sont à déposer ou adresser avant le jeudi 31 mars 2022 à 12h00, par voie postale, avec accusé réception.
Il a pour objectif d’identifier et de soutenir les initiatives en faveur de l’émergence de « territoires intelligents », c’est-à-dire des territoires capables de faire émerger de nouvelles plateformes de services numériques permettant à la fois d’améliorer le fonctionnement des services internes des collectivités mais également d’améliorer la qualité et le cadre de vie des citoyens et des usagers.
Ces plateformes digitales sont destinées à une communauté élargie et rayonneront sur un territoire de projet identifié, en l’espèce, les 7 pôles urbains définis au PADDUC et leur intercommunalités rattachées, qui constituent l’éligibilité géographique du PO CORSE FEDER/FSE 2014-2020.
Les candidats sélectionnés bénéficieront d’un financement à hauteur de 50% de l’assiette des dépenses éligibles du projet. Le taux d’intervention ne pourra excéder 80% concernant les financements publics (co-financements, Etat, Région, autre financement public). Le cas échéant l’opération devra respecter la règlementation en matière d’aide d’état.
Les bénéficiaires des aides de cet appel à projets signeront une convention FEDER. Ces conventions préciseront les modalités du financement octroyé et les obligations du bénéficiaire vis-à-vis de la Collectivité de Corse, Autorité de gestion du FEDER.
Les dossiers de candidatures et les dossiers complets de demande de subvention sont disponibles sur le site europa.corsica. Ils sont à déposer ou adresser avant le jeudi 31 mars 2022 à 12h00, par voie postale, avec accusé réception.
