Préambule :
La Corse se trouve confrontée à un important vieillissement de sa population, à une forte augmentation des pathologies chroniques, ainsi qu’à l’évolution de la sociologie des métiers de la santé, avec notamment l’accentuation de déserts médicaux.
Afin d’élaborer une organisation des parcours de soins prenant en considération les possibilités offertes par la numérisation et l’e-santé dans les territoires de l’intérieur et de la montagne et répondre aux besoins sanitaires de leurs populations, les principes et moyens qui seront développés dans le cadre du Schéma, en relation avec les Unions Régionales de Santé et les acteurs, auront pour objectif de garantir une offre de soins pluridisciplinaire de qualité, notamment par :
- l’amélioration de l’accueil grâce au regroupement dans un lieu unique (secrétariat partagé, coordination des interventions et permanences des soins, complémentarité de services) ;
- l’optimisation de la continuité des soins avec l’accroissement des moyens de coordination et de conventionnement entre acteurs, l’aide aux actions sanitaires ciblées et le soutien de certains investissements structurels.
Le Comité de Massif a souhaité intensifier cette démarche en direction des territoires de l’intérieur les plus contraints.
Afin d’élaborer une organisation des parcours de soins prenant en considération les possibilités offertes par la numérisation et l’e-santé dans les territoires de l’intérieur et de la montagne et répondre aux besoins sanitaires de leurs populations, les principes et moyens qui seront développés dans le cadre du Schéma, en relation avec les Unions Régionales de Santé et les acteurs, auront pour objectif de garantir une offre de soins pluridisciplinaire de qualité, notamment par :
- l’amélioration de l’accueil grâce au regroupement dans un lieu unique (secrétariat partagé, coordination des interventions et permanences des soins, complémentarité de services) ;
- l’optimisation de la continuité des soins avec l’accroissement des moyens de coordination et de conventionnement entre acteurs, l’aide aux actions sanitaires ciblées et le soutien de certains investissements structurels.
Le Comité de Massif a souhaité intensifier cette démarche en direction des territoires de l’intérieur les plus contraints.
Contexte :
Le Comité de Massif, à travers le Schéma d’Aménagement, de Développement, et de Protection de la Montagne Corse (SADPMC), a choisi d’appuyer la stratégie définie par les services de la Santé en accompagnant des projets en territoires de montagne.
Le cadre opérationnel retenu se décline dans le règlement des aides mettant en oeuvre le SADPMC à travers la fiche « Santé » qui s’inscrit dans l’Axe - 2 du Schéma « Amélioration de l’accès aux services de base ».
C’est dans cet esprit que le présent appel à projets vise à encourager les projets qui favorisent l’organisation des parcours de soins ainsi que le renforcement et l’accompagnement des dispositifs de soins et de premiers secours.
A ces fins, le présent AAP propose de favoriser les initiatives, d’une part en élargissant la typologie des actions, et d’autre part, en rendant recevables les demandes portées par des opérateurs qui n’étaient pas éligibles dans le cadre du Règlement des Aides de mise en oeuvre du Schéma Montagne (associations notamment).
Le cadre opérationnel retenu se décline dans le règlement des aides mettant en oeuvre le SADPMC à travers la fiche « Santé » qui s’inscrit dans l’Axe - 2 du Schéma « Amélioration de l’accès aux services de base ».
C’est dans cet esprit que le présent appel à projets vise à encourager les projets qui favorisent l’organisation des parcours de soins ainsi que le renforcement et l’accompagnement des dispositifs de soins et de premiers secours.
A ces fins, le présent AAP propose de favoriser les initiatives, d’une part en élargissant la typologie des actions, et d’autre part, en rendant recevables les demandes portées par des opérateurs qui n’étaient pas éligibles dans le cadre du Règlement des Aides de mise en oeuvre du Schéma Montagne (associations notamment).
Enjeux de l’AAP :
Afin d’organiser et renforcer la prise en charge sur les territoires les plus contraints, un soutien pourra être apporté à l’investissement des structures publiques, associatives et coopératives.
Les aides intervenant dans le cadre de l’Appel à Projet pourront ainsi s’appliquer selon les taux prévus au RDA Montagne et concerner les opérations suivantes :
Les aides intervenant dans le cadre de l’Appel à Projet pourront ainsi s’appliquer selon les taux prévus au RDA Montagne et concerner les opérations suivantes :
- Aménagement/rénovation de bâti en vue de l’installation d’une maison de santé pluri professionnelle (MSP) et/ou d’un cabinet secondaire en réseau avec les Maisons de Santé, d’une Équipe de Soins Primaires (ESP), ou d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) pour répondre aux besoins d’un parcours de soins ;
- Acquisition et/ou modernisation de matériels et équipements nécessaires à l’installation d’une MSP et/ou d’un cabinet secondaire en réseau avec les Maisons de Santé, d’une ESP, ou d’une CPTS pour répondre aux besoins d’un parcours de soin ;
- Accompagnement des opérations destinées à proposer des améliorations d’accès aux MSP, ESP, CPTS (accès par transport, mise en sécurité, accès numérique …) ;
- Aménagement/rénovation/équipement de structures dédiées aux personnes en perte d’autonomie ;
- Aménagements et équipements numériques à destination de pensionnaires d’EHPAD ;
- Matériel et équipement nécessaires aux structures de premiers secours en montagne ;
- Accompagnement des opérations destinées à favoriser la mutualisation de ressources (ingénierie, numériques) ;
- Aide à l’expérimentation d’actions sanitaires innovantes en milieu contraint :
• bonification de la PCH dans le cadre du transport d’adultes handicapés en direction des centres labellisés ESMS.
• soutien aux investissements des acteurs de soins intervenant en milieu contraint à une échelle territoriale.
• Autres actions innovantes en zones très contraintes et sur avis comité de sélection.
