Sur proposition du Conseil exécutif de Corse, l'Assemblée de Corse a adopté des règlements des aides en faveur des communes, intercommunalités et territoires, ainsi qu’à d’autres bénéficiaires (associations, particuliers, etc.).
Ces différents dispositifs, par leur caractère volontariste, coordonné et novateur, participent d’une vision politique globale, érigeant en priorités absolues la lutte contre les fractures sociales et territoriales, et le renforcement de l’engagement de la Collectivité de Corse aux cotés des communes, intercommunalités et territoires, avec le choix revendiqué d’un soutien accru à ceux de l’intérieur et de la montagne.
Ces différents dispositifs, par leur caractère volontariste, coordonné et novateur, participent d’une vision politique globale, érigeant en priorités absolues la lutte contre les fractures sociales et territoriales, et le renforcement de l’engagement de la Collectivité de Corse aux cotés des communes, intercommunalités et territoires, avec le choix revendiqué d’un soutien accru à ceux de l’intérieur et de la montagne.
Contact : territorii@isula.corsica | 
Appels à projets
Schéma d’aménagement et de protection du massif de Corse
Aides dans le domaine de l'eau
> Appel à projets relatif à la procédure de régularisation des ressources en eau
> Appel à projets relatif à la gestion patrimoniale des infrastructures d’eau potable et d’assainissement
Aides dans le domaine de l'eau
> Appel à projets relatif à la procédure de régularisation des ressources en eau
> Appel à projets relatif à la gestion patrimoniale des infrastructures d’eau potable et d’assainissement
Aides logement et habitat
Regulamentu d'aiuti "Una casa per tutti, una casa per ognunu" (Délibération AC n°21/081 du 30 avril 2021)
Le règlement des aides « Una casa per tutti, una casa per ognunu » a pour objectif de lutter contre les phénomènes de spéculation, de dépossession et de difficultés d’accès au logement. Il s’adresse d’une part aux communes et EPCI et d’autre part, aux primo accédants.
> Règlement des aides
> Formulaire de demandes d’aides à destination des communes et des EPCI
> Dossier primo accession 2021
Le règlement des aides « Una casa per tutti, una casa per ognunu » a pour objectif de lutter contre les phénomènes de spéculation, de dépossession et de difficultés d’accès au logement. Il s’adresse d’une part aux communes et EPCI et d’autre part, aux primo accédants.
> Règlement des aides
> Formulaire de demandes d’aides à destination des communes et des EPCI
> Dossier primo accession 2021
Aides aux communes, intercommunalités et territoires
Regulamentu d’aiuti à e cumune, intercumunalità è territorii – territorii pieve è paesi vivi.
L’aide aux communes, intercommunalités et territoires est une politique publique essentielle de la Collectivité de Corse, permettant de lutter contre les fractures territoriales et la désertification des espaces de montagne et de l’intérieur, aux fins de leur substituer une dynamique de développement profitant, de façon équitable, à tous les territoires et habitants de l’île.
> Brochure d’information
> Taux d’intervention Communes
> Taux d’intervention EPCI
> Formulaire de demandes d’aides à destination des communes et des EPCI
> Formulaire Fonds de Territorialisation communes et EPCI
> Règlement des aides aux communes et intercommunalités et territoires
Contact : territorii@isula.corsica
L’aide aux communes, intercommunalités et territoires est une politique publique essentielle de la Collectivité de Corse, permettant de lutter contre les fractures territoriales et la désertification des espaces de montagne et de l’intérieur, aux fins de leur substituer une dynamique de développement profitant, de façon équitable, à tous les territoires et habitants de l’île.
> Brochure d’information
> Taux d’intervention Communes
> Taux d’intervention EPCI
> Formulaire de demandes d’aides à destination des communes et des EPCI
> Formulaire Fonds de Territorialisation communes et EPCI
> Règlement des aides aux communes et intercommunalités et territoires
Contact : territorii@isula.corsica
Aides "Montagne"
Regulamentu d’aiuti di messa in opera di u Schema d’Accunciamentu, di Sviluppu è di Prutezzione di a Muntagna Corsa (Délibération AC n°19/439 du 29 novembre 2019)
Les aides mettant en œuvre le Schéma d’Aménagement et de Protection du Massif de Corse favorisent et encouragent les actions d’aménagement et concrétiser des mesures incitatives, nécessaires à l’accueil et l’épanouissement des populations et entreprises, comme la mise en place de services publics (notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation), de réseaux routiers, d’eau et d’assainissement, de réseaux de téléphonie mobile et numérique de même qualité que ceux des zones urbaines ou rurbaines.
> Délibération 17/050 AC approuvant le Schéma d’aménagement, de développement et de protection du massif de Corse
> Taux d'intervention EPCI
> Taux d'intervention fonds montagne
> Formulaire de demande d’aides au titre du SADPMC
> Règlement des aides du Schéma d'Aménagement, de Développement et de Protection du massif Corse
Contact : muntagnacorsa@isula.corsica
Les aides mettant en œuvre le Schéma d’Aménagement et de Protection du Massif de Corse favorisent et encouragent les actions d’aménagement et concrétiser des mesures incitatives, nécessaires à l’accueil et l’épanouissement des populations et entreprises, comme la mise en place de services publics (notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation), de réseaux routiers, d’eau et d’assainissement, de réseaux de téléphonie mobile et numérique de même qualité que ceux des zones urbaines ou rurbaines.
> Délibération 17/050 AC approuvant le Schéma d’aménagement, de développement et de protection du massif de Corse
> Taux d'intervention EPCI
> Taux d'intervention fonds montagne
> Formulaire de demande d’aides au titre du SADPMC
> Règlement des aides du Schéma d'Aménagement, de Développement et de Protection du massif Corse
Contact : muntagnacorsa@isula.corsica
Aides dans le domaine de l'eau
Regulamentu d'aiuti "Guida è regulamentu di l'aiutu un settore di l'acqua" (Délibération AC n°22/174 du 25 novembre 2022)
Ce guide a pour objectif de présenter l’ensemble des dispositifs existants ayant vocation à aider les communes et intercommunalités à résorber leur déficit infrastructurel dans le domaine de l’eau. Ce règlement propose également de nouveaux dispositifs d’aides (à périmètre budgétaire constant), dont les modalités pratiques, définies par appels à projets, dédiés à la réalisation de schémas directeurs d’eau potable ou d’assainissement afin de lutter contre la carence dans ce domaine, ou encore aux procédures de régularisation des ressources en eau.
> Délibération 22/174 AC approuvant le règlement des aides dans le domaine de l'eau
> Guide et règlement dans le domaine de l'eau
Ce guide a pour objectif de présenter l’ensemble des dispositifs existants ayant vocation à aider les communes et intercommunalités à résorber leur déficit infrastructurel dans le domaine de l’eau. Ce règlement propose également de nouveaux dispositifs d’aides (à périmètre budgétaire constant), dont les modalités pratiques, définies par appels à projets, dédiés à la réalisation de schémas directeurs d’eau potable ou d’assainissement afin de lutter contre la carence dans ce domaine, ou encore aux procédures de régularisation des ressources en eau.
> Délibération 22/174 AC approuvant le règlement des aides dans le domaine de l'eau
> Guide et règlement dans le domaine de l'eau
Pumonti : 04 95 29 82 99
