La Collectivité de Corse est le chef de file de la politique patrimoniale et ses missions transversales lui confèrent une place prépondérante pour mener à bien une politique territoriale ambitieuse. Le patrimoine culturel subventionnable recouvre des biens communs, matériels ou immatériels, que l’on veut valoriser ou maintenir pour les générations futures. Ce patrimoine doit avoir une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l’histoire de l’art ou de la science ou du point de vue esthétique, ethnologique ou anthropologique tels que :
• le patrimoine architectural ;
• le patrimoine industriel et maritime ;
• le patrimoine culturel matériel et immatériel ;
• le patrimoine religieux (antérieur à 1905) ;
• le patrimoine agricole et rural.
Par son apport financier, technique, scientifique et de conseil, la Collectivité de Corse mobilise ses compétences de manière pleine et entière pour la valorisation, la protection et l’entretien du patrimoine de l’île et s’investit fortement dans la prise en compte de la dimension historique, culturelle et économique de cette mission. C’est sur ce constat que le règlement des aides pour le Patrimoine avait été approuvé par l’Assemblée de Corse le 21 septembre 2017 (délibération n° 17/286 AC de l’Assemblée de Corse portant approbation du nouveau règlement des aides relatif au Patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse). La création de la Collectivité de Corse en date du 1er janvier 2018, et par conséquent l’extension du périmètre des structures relevant du patrimoine, bâti et non bâti, ont conduit à proposer un nouveau règlement des aides en date du 25 octobre 2018 (délibération n° 18/392 de l’Assemblée de Corse).
Le présent guide apporte certaines précisions et modifications administratives et juridiques sur l’instruction des demandes de subventions (calendrier de dépôt des demandes), la réalisation des opérations (caducité, prorogation et justificatifs à produire) ainsi que sur les taux d’intervention liés aux seuils de population des communes et EPCI à fiscalité propre. Il détaille également de façon plus exhaustive les prestations éligibles.
Par ailleurs, il introduit deux nouveaux chapitres dont la restauration des archives publiques communales ou intercommunales d’une part. En effet, ces archives sont un patrimoine unique, fragile et susceptible de dégradations au fil des années. Dans la mesure où elles peuvent toujours fonder les droits des citoyens et constituer, dans leur ensemble, le patrimoine historique de la commune, l’aide participe à la préservation de ce patrimoine irremplaçable afin d’éviter sa disparition.
Le chapitre 8 du guide précise les différentes modalités d’interventions correspondantes. D’autre part, il s’agit d’intégrer également un chapitre 9 relatif aux aides en direction des activités des bibliothèques patrimoniales Fesch et Tomaso Préla.
Afin de mieux encadrer et faciliter les demandes de financement, une fiche contact détaillée figure en annexe 9 du présent règlement.
• le patrimoine architectural ;
• le patrimoine industriel et maritime ;
• le patrimoine culturel matériel et immatériel ;
• le patrimoine religieux (antérieur à 1905) ;
• le patrimoine agricole et rural.
Par son apport financier, technique, scientifique et de conseil, la Collectivité de Corse mobilise ses compétences de manière pleine et entière pour la valorisation, la protection et l’entretien du patrimoine de l’île et s’investit fortement dans la prise en compte de la dimension historique, culturelle et économique de cette mission. C’est sur ce constat que le règlement des aides pour le Patrimoine avait été approuvé par l’Assemblée de Corse le 21 septembre 2017 (délibération n° 17/286 AC de l’Assemblée de Corse portant approbation du nouveau règlement des aides relatif au Patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse). La création de la Collectivité de Corse en date du 1er janvier 2018, et par conséquent l’extension du périmètre des structures relevant du patrimoine, bâti et non bâti, ont conduit à proposer un nouveau règlement des aides en date du 25 octobre 2018 (délibération n° 18/392 de l’Assemblée de Corse).
Le présent guide apporte certaines précisions et modifications administratives et juridiques sur l’instruction des demandes de subventions (calendrier de dépôt des demandes), la réalisation des opérations (caducité, prorogation et justificatifs à produire) ainsi que sur les taux d’intervention liés aux seuils de population des communes et EPCI à fiscalité propre. Il détaille également de façon plus exhaustive les prestations éligibles.
Par ailleurs, il introduit deux nouveaux chapitres dont la restauration des archives publiques communales ou intercommunales d’une part. En effet, ces archives sont un patrimoine unique, fragile et susceptible de dégradations au fil des années. Dans la mesure où elles peuvent toujours fonder les droits des citoyens et constituer, dans leur ensemble, le patrimoine historique de la commune, l’aide participe à la préservation de ce patrimoine irremplaçable afin d’éviter sa disparition.
Le chapitre 8 du guide précise les différentes modalités d’interventions correspondantes. D’autre part, il s’agit d’intégrer également un chapitre 9 relatif aux aides en direction des activités des bibliothèques patrimoniales Fesch et Tomaso Préla.
Afin de mieux encadrer et faciliter les demandes de financement, une fiche contact détaillée figure en annexe 9 du présent règlement.
