L’Office foncier de Corse a été créé par la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR par l’article 148 et a été codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales par les articles L 4424-26-1 et suivants.
Bien qu’institué par la loi ALUR, il est né de la volonté de la Collectivité de Corse de se doter d’un outil de maitrise foncière. Il prend la forme statutaire d’un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et fait partie des huit établissements publics de la Collectivité de Corse qui sont autant d’outils au service de l’aménagement de l’île.
Son ambition générale est d’œuvrer pour l’aménagement raisonné du territoire Corse en constituant des réserves foncières, en particulier dans les secteurs tendus, en faveur de la création de logement, mais aussi pour les opérations économiques et pour les équipements publics.
L’Office Foncier intervient sur les terrains en amont de l'aménagement.
Il acquiert des terrains pour le compte des communes et de leurs groupements, pour l’État et ses établissements publics.
Il assure le portage des terrains le temps que la collectivité définisse son projet.
Il cède alors le foncier, qu’il a acquis et porté, à la collectivité maître d’ouvrage ou à son aménageur, au prix de revient.
Il dispose également d'un rôle de conseil et apporte son expertise à la collectivité.
Bien qu’institué par la loi ALUR, il est né de la volonté de la Collectivité de Corse de se doter d’un outil de maitrise foncière. Il prend la forme statutaire d’un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et fait partie des huit établissements publics de la Collectivité de Corse qui sont autant d’outils au service de l’aménagement de l’île.
Son ambition générale est d’œuvrer pour l’aménagement raisonné du territoire Corse en constituant des réserves foncières, en particulier dans les secteurs tendus, en faveur de la création de logement, mais aussi pour les opérations économiques et pour les équipements publics.
L’Office Foncier intervient sur les terrains en amont de l'aménagement.
Il acquiert des terrains pour le compte des communes et de leurs groupements, pour l’État et ses établissements publics.
Il assure le portage des terrains le temps que la collectivité définisse son projet.
Il cède alors le foncier, qu’il a acquis et porté, à la collectivité maître d’ouvrage ou à son aménageur, au prix de revient.
Il dispose également d'un rôle de conseil et apporte son expertise à la collectivité.
Capacité d'actions de l'Office Foncier
L'OFC permet de mettre en oeuvre différentes actions sur le territoire. L'Office est compétent pour réaliser toutes acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'opérations d'aménagement.
Le rôle de l’Office Foncier est essentiel pour :
Le rôle de l’Office Foncier est essentiel pour :
- livrer aux collectivités locales la matière première foncière nécessaire à la mise en œuvre de projets d’aménagement ;
- les inciter à renforcer leur stratégie foncière en faveur d’une production diversifiée de logements, notamment sociaux ;
- fluidifier le fonctionnement du marché en recyclant le foncier mobilisable et le céder prêt à l’emploi ;
- contribuer, par ses interventions, à la régulation du coût du foncier dans les secteurs tendus.
L'Office bénéficie à la fois des fonds PEI (Programme Exceptionnel d'Investissements) et du produit de la Taxe Spéciale d'équipement qui génère un effet de levier. Le montant est arrêté chaque année par le Conseil d'Administration de l'Office après un débat à l'Assemblée de Corse.
Le Conseil d'Administration de l'Office permet une gouvernance élargie , il est composé de 55 membres au sein duquel les représentants de l'Assemblée de Corse sont majoritaires, cette instance présente toutefois une large place à tous les acteurs locaux et institutionnels permettant de favoriser le dialogue et la partage de la stratégie établie.
La stratégie est partagée entre les collectivités grâce à l'élaboration conjointe d'une Programmation Pluriannuelle des Interventions (PPI), qui encadre les actions de l'Office Foncier pour 5 ans. Cette construction commune conduit l'Office et ses administrateurs à faire des choix en fonction des objectifs des documents d'urbanisme et des projets intercommunaux.
Le Conseil d'Administration de l'Office permet une gouvernance élargie , il est composé de 55 membres au sein duquel les représentants de l'Assemblée de Corse sont majoritaires, cette instance présente toutefois une large place à tous les acteurs locaux et institutionnels permettant de favoriser le dialogue et la partage de la stratégie établie.
La stratégie est partagée entre les collectivités grâce à l'élaboration conjointe d'une Programmation Pluriannuelle des Interventions (PPI), qui encadre les actions de l'Office Foncier pour 5 ans. Cette construction commune conduit l'Office et ses administrateurs à faire des choix en fonction des objectifs des documents d'urbanisme et des projets intercommunaux.
