Ordine di u ghjornu di a seduta di stallazione di u 2 di ghjennaghju
Ordre du jour de la séance d’installation du 2 janvier 2018
La séance débute à 14h30 sous la présidence du doyen d’âge
Lors de sa 1ère réunion, l’Assemblée de Corse est présidée par son doyen d’âge. Les 2 plus jeunes membres font fonction de secrétaires.
Pour cette mandature, le doyen d'âge : Pierre-Jean Lucciani, et les secrétaires : Petr'Antone Tomasi et Laura Maria Poli.
Pour cette mandature, le doyen d'âge : Pierre-Jean Lucciani, et les secrétaires : Petr'Antone Tomasi et Laura Maria Poli.
Election du Président de l’Assemblée de Corse
Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des conseillers à l’Assemblée (32).
Si cette élection n’est pas acquise après les deux 1ers tours de scrutin, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge.
Le président est élu pour la durée du mandat de l’Assemblée de Corse.
Dès qu’il est élu, il prend la présidence de l’Assemblée de Corse.
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral prévoit que le mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en janvier 2018 prend fin en mars 2021.
Interruption réglementaire d’une durée d’une heure. Si cette élection n’est pas acquise après les deux 1ers tours de scrutin, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge.
Le président est élu pour la durée du mandat de l’Assemblée de Corse.
Dès qu’il est élu, il prend la présidence de l’Assemblée de Corse.
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral prévoit que le mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en janvier 2018 prend fin en mars 2021.
Election des membres de la Commission permanente
Les membres de la commission permanente autres que le président de l'Assemblée, sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci.
Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président.
Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci.
Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président.
Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Election des vice-présidents de l'Assemblée de Corse
L’Assemblée procède ensuite à l’élection des vice-présidents parmi les membres de la commission permanente au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Lecture de la charte de l’élu local par le Président de l'Assemblée de Corse
Election du Conseil Exécutif de Corse et de son Président
Les 8 conseillers exécutifs de Corse et le président du conseil exécutif sont élus au scrutin de liste avec dépôt de listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation.
Si aucune liste n’a recueilli au 1er et au 2ème tour, la majorité absolue des membres de l’Assemblée, il est procédé à un 3ème tour.
Dans ce dernier cas, la totalité des sièges est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de suffrages. Le président du conseil exécutif est le candidat figurant en tête de la liste élue.
Si aucune liste n’a recueilli au 1er et au 2ème tour, la majorité absolue des membres de l’Assemblée, il est procédé à un 3ème tour.
Dans ce dernier cas, la totalité des sièges est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de suffrages. Le président du conseil exécutif est le candidat figurant en tête de la liste élue.
