La réservation
- Toute demande de matériel doit être communiquée service de l'ingénierie Culturelle 3 semaines minimum, 12 mois maximum avant la date d’emprunt.
- Toute annulation de réservation doit être signalée par écrit 8 jours avant la manifestation sous peine de règlement intégral de la facture.
- Une caution équivalente à 15 % du montant du matériel emprunté doit être joint au bon de commande de l’emprunteur. Cette caution n’est pas encaissée sauf en cas de litige.
- La fiche de renseignements présentant la manifestation et identifiant l’utilisateur doit être obligatoirement remplie et accompagner la demande de prêt de matériel.
- Les demandes doivent être précises et faire référence aux codes du catalogue des tarifs disponibles sur simple demande.
- Aucune réservation n’est traitée par téléphone.
- Les demandes répondant aux conditions générales de prêt seront satisfaites dans la limite des disponibilités et des engagements pris par le service de l'ingénierie Culturelle.
Le retrait et le retour du matériel
- Le matériel est à prendre et à rapporter dans les locaux du Parc de Matériel du service de l’ingénierie Culturelle situés à la zone industrielle de Tragone, sur la commune de Biguglia en Hte
Corse ; aux jours et heures stipulés sur le devis édité par le service.
- L’emprunteur prévoit le personnel nécessaire à la manutention.
- L’emprunteur a obligation de transporter le matériel dans son conditionnement et dans un véhicule adapté.
- L’Ingénierie culturelle se réserve le droit d’interdire la sortie de son matériel s’il estime que les conditions de transport présentent un risque pour le matériel.
- L’accès au parc et la manutention du matériel sont interdits aux moins de 16 ans.
L’utilisation du matériel
- L’utilisation du matériel de l’ingénierie Culturelle est exclusivement réservé aux entreprises culturelles, aux
collectivités publiques, aux artistes et toute entité mettant en œuvre un projet culturel. Le parc de matériel n’est pas destiné aux manifestations politiques, religieuses ou sportives.
Les obligations de l’emprunteur
- L’utilisateur a obligation d’assurer « Tous Risques » le matériel pendant toute la durée du prêt y compris pour le transport. Il s’engage à rembourser l’ensemble des frais causés par des dommages éventuels.
- L’emprunteur s’interdit de vendre, de louer, de prêter le matériel de l’ingénierie Culturelle ou de l’utiliser à d’autres fins que culturelles.
- L’emprunteur s’engage à ne pas sortir le matériel de la région Corse.
L’emprunteur est responsable du chargement du matériel dans son véhicule.
L’autorité du service de l'Ingénierie Culturelle
- Le matériel prêté est propriété insaisissable de la Collectivité de Corse.
- L'Ingénierie Culturelle se réserve le droit de refuser de prêter le matériel s’il estime que les conditions d’utilisation présentent un risque quelconque ou que les utilisateurs n’ont pas les qualifications requises à l’utilisation du matériel.
- L'Ingénierie Culturelle ne pourra en aucun cas être tenu responsable des accidents survenus lors d’un mauvais montage, d’une mauvaise utilisation du matériel ou de non-respect des règles de sécurité en vigueur.
La communication
- Les prêts de matériels constituant par leurs conditions d’accès privilégiées une aide à la réalisation d’un projet culturel, l’emprunteur doit mentionner le soutien de l’outil culturel dans les documents d’information concernant la manifestation. Pour cela il fera apparaître le logo de l’ingénierie Culturelle ou la mention « manifestation organisée avec le soutien du service de l’ingénierie Culturelle de la Collectivité de Corse ».
Et aussi
- L’acceptation du devis entraîne automatiquement l’acceptation sans aucune réserve du règlement des « Conditions générales de prêt de matériel appartenant à l’ingénierie Culturelle de la Collectivité de Corse ».
Tarifs, ce qu’il faut savoir
- Les tarifs tiennent compte de la durée de l’emprunt et de la quantité du matériel emprunté.
- Ils sont fonction des prix unitaires mentionnés dans le catalogue des tarifs. Un barème dégressif ou des forfaits sont appliqués au-delà d’une journée de prêt.
- Pour évaluer les tarifs établis en fonction des durées, il suffit de multiplier le prix unitaire par le coefficient ci-dessous :
1 jour : prix unitaire
2 jours : prix unitaire X (coefficient) 1,5
3 jours : prix unitaire X 2,2
Forfait week-end : prix unitaire X 1,5
Forfait semaine : prix unitaire X 4
Forfait 30 jours : prix unitaire X 15
Durée maximum de la période de location : 30 jours.
Journées ou forfaits
À la journée : du lundi au vendredi
Forfait week-end : du vendredi au lundi
Forfait semaine : du mardi au lundi
Forfait longue durée : 30 jours
Minimum de facturation
Un forfait minimum de 15,24 €, représentant les frais de dossiers, est exigé pour tout emprunt. Dans tous les cas, l’administration technique remet un devis à l’emprunteur.
