Le Conseil exécutif et l’Assemblée de Corse sont assistés d’un Conseil économique social environnemental et culturel de Corse. L’effectif du CESEC ne peut être supérieur à celui de l’Assemblée de Corse. Les conseillers exécutifs et les conseillers à l’Assemblée ne peuvent faire partie du conseil. Ce conseil établit son règlement intérieur. Celui-ci peut être déféré au tribunal administratif. Dans les conditions prévues par le règlement intérieur, le conseil élit en son sein, au scrutin secret, son président ainsi que les autres membres de son bureau.
Une réelle représentativité de la société civile
Les 63 membres du CESEC sont désignés pour 6 ans par arrêté préfectoral. Ils sont répartis en trois sections :
- Une section de développement économique et social et de la prospective (29 membres) ;
- Une section de la culture, de la langue corse et de l'éducation (17 membres) ;
- Une section de l'environnement et du cadre de vie (17 membres).
Rôle et missions
Consultation obligatoire et préalable
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est consulté, obligatoirement et préalablement, sur tous les projets de délibération concernant l'action culturelle et éducative, notamment pour la sauvegarde et la diffusion de la langue et de la culture corses. Il rend un avis sur les résultats de leur mise en œuvre.
Le Conseil économique, social environnemental et culturel de Corse est préalablement consulté par le Président du Conseil exécutif sur : Les avis du conseil sont rendus en séance plénière. Ils sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés et mentionnent les positions des minorités.
Avis et études
A l'initiative du Président du Conseil exécutif, du Président de l'Assemblée de Corse ou de l'Assemblée de Corse, le CESEC peut être saisi de demandes d'avis et d'études sur tout projet entrant dans les compétences de la Collectivité de Corse en matière économique et sociale, intéressant l'avenir culturel de la Corse ou emportant des conséquences en matière d'éducation, d'environnement ou de cadre de vie.
Il peut, en outre, à son initiative, émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la Collectivité de Corse en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle.
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est consulté, obligatoirement et préalablement, sur tous les projets de délibération concernant l'action culturelle et éducative, notamment pour la sauvegarde et la diffusion de la langue et de la culture corses. Il rend un avis sur les résultats de leur mise en œuvre.
Le Conseil économique, social environnemental et culturel de Corse est préalablement consulté par le Président du Conseil exécutif sur :
- Le projet de plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) et les projets de révision de ce plan ;
- Les projets de documents de planification de la Collectivité de Corse ;
- Les projets de délibérations définissant les politiques publiques ou portant schémas et programmes dans les domaines où les lois reconnaissent une compétence à la Collectivité de Corse ;
- Les projets de délibérations relatifs aux compétences en matière d'éducation, de culture et de langue corse ;
- Les projets de documents budgétaires de la Collectivité de Corse pour se prononcer sur leurs orientations générales. Il donne, le cas échéant, son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre.
Avis et études
A l'initiative du Président du Conseil exécutif, du Président de l'Assemblée de Corse ou de l'Assemblée de Corse, le CESEC peut être saisi de demandes d'avis et d'études sur tout projet entrant dans les compétences de la Collectivité de Corse en matière économique et sociale, intéressant l'avenir culturel de la Corse ou emportant des conséquences en matière d'éducation, d'environnement ou de cadre de vie.
Il peut, en outre, à son initiative, émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la Collectivité de Corse en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle.
Textes législatifs et réglementaires
Mandature 2024-2030 : Textes fondateurs :
- Règlement intérieur
- Charte de bon fonctionnement
- Arrêtés préfectoraux de composition :
- Arrêtés préfectoraux de désignation :
