La commission « Politiques environnementales, aménagement, développement des territoires et urbanisme », se réunira mercredi 15 mai à partir de 10 heures, en visioconférence entre les sites suivants :
Ajaccio – Palais Lantivy
Bastia – Salle 1209 (Chambre des Territoires)
Corte – Salle du Conseil linguistique
Ajaccio – Palais Lantivy
Bastia – Salle 1209 (Chambre des Territoires)
Corte – Salle du Conseil linguistique
Ordre du jour
Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse, des rapports suivants :
- Mise en place d’une assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau / Convention pour des prestations d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau ;
- Partenariats à mettre en œuvre dans le cadre du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ;
- Procédure de modification du PADDUC visant au rétablissement accéléré de la carte des espaces stratégiques agricoles et à la sécurisation juridique de la période transitoire.
- Partenariats à mettre en œuvre dans le cadre du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ;
- Procédure de modification du PADDUC visant au rétablissement accéléré de la carte des espaces stratégiques agricoles et à la sécurisation juridique de la période transitoire.
