Lundi 18 juin 09 h 30 -Travaux de commissions

Les travaux des commissions du lundi 18 juin se dérouleront à partir de 09 h 30 dans les salles de visio conférence entre les sites d'Ajaccio salle 5 - Bastia Ker Maria - Corte Cunsigliu -Porto-Vecchio cinémathèque.

 

La journée se déroulera de la manière suivante :

09 h 30 - Commission Politiques environnementales, aménagement développement des territoires et urbanisme
Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse des rapports suivants :

• Rapport relatif aux modalités de mise en oeuvre de la compétence "Réserves naturelles de Corse";
• Règlement transitoire d’aides aux communes, intercommunalités et territoires

11 h 00 - Commission ad hoc « Charte du Conseiller et de la Conseillère du CESEC »


 

14 h 00 - Commission agriculture développement, rural, foncier, mer, pêche
Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse du rapport suivant :

• Rapport relatif au projet Protect'Agrumes et autres productions végétales en Corse.

15 h 00 - Commission développement économique, tourisme, affaires sociales, emploi et prospective
Examen sur saisine de Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse des rapports suivants :

• Le financement au titre du FEDER 2014-2020 des droits d’utilisation et des mises à jour des bases de données BD topo et gamme premium « cartes » de l’IGN et de l’extension du contre ELA Entreprise License Agreement de l’entreprise ESRI France ;

• Rapport du Président du Conseil exécutif relatif au choix du délégataire et à l’économie générale de la convention dans le cadre de la délégation de service public relative à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau très haut débit de la Corse ;

• Rapport relatif à la mise en œuvre du S.R.D.E.2I - conventions d'action économique avec les intercommunalités.