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CESEC
Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse


Cunsigliu ecunomicu suciale
di l'ambiante è culturale di Corsica
Conseil économique social
environnemental et culturel de Corse

Commission "finances, suivi et évaluation des politiques publiques" - lundi 08 novembre 2021 - 10h




Commission "finances, suivi et évaluation des politiques publiques" - lundi 08 novembre 2021 - 10h
La commission  finances, suivi et évaluation des politiques publiques, présidée par Patrice BOSSART se réunira lundi 08 novembre 2021, à 10h

ORDRE DU JOUR

 
  • Projet de proposition de réforme législative pour une fiscalité incitative de transmission du patrimoine : lutte contre la dépossession et la spéculation ; relance de l’intérieur ; soutien à l’activité économique »

Rédigé le 05/11/2021 et modifié le 05/11/2021 à 16:31

VOIR AUSSI

Conseil Economique Social Environnemental  •   Conseil Economique Social Européen  •   CESER de France

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