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CESEC

Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Corse



Cunsigliu ecunomicu suciale
di l'ambiante è culturale di Corsica

Conseil économique social
environnemental et culturel de Corse


Commission " Politiques environnementales aménagement, développement des territoires urbanisme" - Mardi 26 septembre 2023 -15h00




La commission Politiques environnementales aménagement, développement  des territoires urbanisme, Présidée par Michèle BARBE, se réunira  Mardi 26 septembre  2023, à 15h00

Ordre du jour

Examen sur saisine du Président du conseil exécutif de Corse du rapport suivant:
  • Compte-rendu en application des articles L 3221-12 et L 4421-1 du CGCT des délégations 'attributions confiées au Président du Conseil Exécutif de Corse en matière de droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles (Délégations exercées au titre de l'année 2022 et des sept premiers mois de l'année 2023)

Rédigé le 25/09/2023 et modifié le 26/09/2023 à 11:13