La commission Politiques environnementales aménagement, développement des territoires urbanisme, Présidée par Michèle BARBE, se réunira Mardi 26 septembre 2023, à 15h00
Ordre du jour
Examen sur saisine du Président du conseil exécutif de Corse du rapport suivant:
- Compte-rendu en application des articles L 3221-12 et L 4421-1 du CGCT des délégations 'attributions confiées au Président du Conseil Exécutif de Corse en matière de droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles (Délégations exercées au titre de l'année 2022 et des sept premiers mois de l'année 2023)
