Rapport présenté
Avis du CESECC
Aux termes de la loi « Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », du 04 août 2014, il incombe aux collectivités et EPCI de plus de 20.000 habitants, de proposer, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la politique menée dans ce domaine.
Ce rapport doit comporter 2 axes de développement.
Le 1er axe est celui des politiques en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes que la Collectivité met en œuvre au sein même de ses services. Il présente les actions en termes d’organisation du travail, de déroulement de carrière, de rémunération, d’accès aux postes à responsabilité et d’encadrement et de formation.
Le 2ème axe, quant à lui, se focalise sur les actions en faveur de l’égalité femmes / hommes relevant des politiques publiques déployées par la Collectivité de Corse sur le territoire insulaire. Ces dernières ont 2 grands objectifs :
- Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le tissu économique et social au travers des instruments financiers et notamment par une vigilance portée sur le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans les achats publics
- S’engager en vue de la transformation des rapports sociaux de genre dans la société pour favoriser la mixité, en promouvant l’autonomie, en luttant contre la précarité, en favorisant l’égalité des chances et en luttant contre les violences faites aux femmes et aux filles.
Le CESECC remarque une nouvelle fois la force de conviction, l’engagement et l’investissement de la Conseillère exécutive qu’il félicite pour son bilan pour une cause qui lui tient à cœur et au sujet de laquelle il affirme son engagement.
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2025, le CESECC émet des inquiétudes relatives à la forte baisse des montants consacrés à la politique publique en faveur de l’égalité femmes / hommes. Il comprend qu’il s’agit d’une politique transversale dont les actions pourront être financées par les lignes budgétaires d’autres politiques publiques. Il reste néanmoins réservé en raison des baisses de crédits qui touchent tous les secteurs.
S’agissant de l’action de la Collectivité de Corse en qualité d’employeur, le CESECC propose la mise en place de mécanismes de parité sous forme de discrimination positive, ces derniers ayant fait leurs preuves en matière de levée de plafond de verre.
Le CESECC encourage la Collectivité de Corse, en sa qualité d’acheteur public, à être vigilante sur le respect du dispositif SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables) et notamment sur la question de l’éga-conditionnalité.
Le CESECC constate avec regret le manque d’éléments chiffrés pour un meilleur suivi d’une progression annuelle et plus largement des effets de la politique publique. Il suggère que soit conçu un petit nombre d’indicateurs permettant de suivre non seulement les personnes concernées par les actions, mais également les résultats obtenus en matière de comportements observés. A cet égard, il déplore l’absence de structure partenariale réunissant l’ensemble des acteurs publics et privés engagés dans la lutte contre les violences faites aux femmes (magistrats des parquets, police, gendarmerie, services sociaux, associations, services préfectoraux, etc.) et notamment le fait que l’Observatoire des violences faites aux femmes ne puisse jouer ce rôle qui permettrait d’avoir un véritable retour sur l’ensemble des actions, y compris sur celles de partenaires extérieurs à la Collectivité de Corse.
Par ailleurs, afin de mieux cibler et d’affiner les données, le CESECC propose de faire assurer la réalisation et le suivi de questionnaires à destination de la jeunesse par les jeunes eux-mêmes. Accompagnés par les services de la Collectivité de Corse, les jeunes pourraient être à même de mieux cibler les sujets auxquels ils sont sensibles et de saisir l'évolution des comportements sur ces sujets.
Conscient qu’il s’agit de processus qui s’inscrivent sur le temps long car ils touchent à des questions de comportement et de mentalités, le CESECC souligne toutefois la nécessité de travailler encore à déconstruire les stéréotypes. Sur ce sujet, il préconise de mettre en place un travail de sensibilisation et plus spécifiquement tourné vers l’éducation des jeunes garçons dès l’école primaire car il estime qu’il s’agit d’un levier majeur pour bouleverser les relations hommes / femmes.
S’il apprécie les différentes avancées faites dans le temps au sujet du droit à l’avortement comme son inscription dans la Constitution française, le CESECC s’interroge sur la possibilité de son inscription dans la Constitution Européenne. Par ailleurs, il relève avec inquiétude le fait que malheureusement, encore aujourd’hui, l’avortement est considéré comme une forme de contraception en Corse. Il estime qu’il s’agit d’une situation préoccupante qu’il faut faire évoluer.
Le CESECC alerte sur la situation des femmes lanceuses d’alerte qui compte tenu de leur statut pourraient être plus vilipendées que les hommes. Il considère qu’il y a un travail à faire pour les aider.
Le CESECC note avec satisfaction l’augmentation du nombre de femmes dans les métiers de l’agriculture et salue à ce sujet la politique menée par l’ODARC.
Le CESECC évoque l'intérêt qu'il y aurait à faire s'exprimer les jeunes sur les armes et la violence, et à les amener ainsi à une réflexion sur ce sujet et plus généralement sur la virilité et ses nécessaires évolutions.
Afin de marquer son engagement à faire évoluer cette cause, le CESECC proposera, une réflexion sur la situation des femmes dans la société corse.
Le CESECC émet un avis favorable sur ce rapport.
Ce rapport doit comporter 2 axes de développement.
Le 1er axe est celui des politiques en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes que la Collectivité met en œuvre au sein même de ses services. Il présente les actions en termes d’organisation du travail, de déroulement de carrière, de rémunération, d’accès aux postes à responsabilité et d’encadrement et de formation.
Le 2ème axe, quant à lui, se focalise sur les actions en faveur de l’égalité femmes / hommes relevant des politiques publiques déployées par la Collectivité de Corse sur le territoire insulaire. Ces dernières ont 2 grands objectifs :
- Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le tissu économique et social au travers des instruments financiers et notamment par une vigilance portée sur le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans les achats publics
- S’engager en vue de la transformation des rapports sociaux de genre dans la société pour favoriser la mixité, en promouvant l’autonomie, en luttant contre la précarité, en favorisant l’égalité des chances et en luttant contre les violences faites aux femmes et aux filles.
Le CESECC remarque une nouvelle fois la force de conviction, l’engagement et l’investissement de la Conseillère exécutive qu’il félicite pour son bilan pour une cause qui lui tient à cœur et au sujet de laquelle il affirme son engagement.
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2025, le CESECC émet des inquiétudes relatives à la forte baisse des montants consacrés à la politique publique en faveur de l’égalité femmes / hommes. Il comprend qu’il s’agit d’une politique transversale dont les actions pourront être financées par les lignes budgétaires d’autres politiques publiques. Il reste néanmoins réservé en raison des baisses de crédits qui touchent tous les secteurs.
S’agissant de l’action de la Collectivité de Corse en qualité d’employeur, le CESECC propose la mise en place de mécanismes de parité sous forme de discrimination positive, ces derniers ayant fait leurs preuves en matière de levée de plafond de verre.
Le CESECC encourage la Collectivité de Corse, en sa qualité d’acheteur public, à être vigilante sur le respect du dispositif SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables) et notamment sur la question de l’éga-conditionnalité.
Le CESECC constate avec regret le manque d’éléments chiffrés pour un meilleur suivi d’une progression annuelle et plus largement des effets de la politique publique. Il suggère que soit conçu un petit nombre d’indicateurs permettant de suivre non seulement les personnes concernées par les actions, mais également les résultats obtenus en matière de comportements observés. A cet égard, il déplore l’absence de structure partenariale réunissant l’ensemble des acteurs publics et privés engagés dans la lutte contre les violences faites aux femmes (magistrats des parquets, police, gendarmerie, services sociaux, associations, services préfectoraux, etc.) et notamment le fait que l’Observatoire des violences faites aux femmes ne puisse jouer ce rôle qui permettrait d’avoir un véritable retour sur l’ensemble des actions, y compris sur celles de partenaires extérieurs à la Collectivité de Corse.
Par ailleurs, afin de mieux cibler et d’affiner les données, le CESECC propose de faire assurer la réalisation et le suivi de questionnaires à destination de la jeunesse par les jeunes eux-mêmes. Accompagnés par les services de la Collectivité de Corse, les jeunes pourraient être à même de mieux cibler les sujets auxquels ils sont sensibles et de saisir l'évolution des comportements sur ces sujets.
Conscient qu’il s’agit de processus qui s’inscrivent sur le temps long car ils touchent à des questions de comportement et de mentalités, le CESECC souligne toutefois la nécessité de travailler encore à déconstruire les stéréotypes. Sur ce sujet, il préconise de mettre en place un travail de sensibilisation et plus spécifiquement tourné vers l’éducation des jeunes garçons dès l’école primaire car il estime qu’il s’agit d’un levier majeur pour bouleverser les relations hommes / femmes.
S’il apprécie les différentes avancées faites dans le temps au sujet du droit à l’avortement comme son inscription dans la Constitution française, le CESECC s’interroge sur la possibilité de son inscription dans la Constitution Européenne. Par ailleurs, il relève avec inquiétude le fait que malheureusement, encore aujourd’hui, l’avortement est considéré comme une forme de contraception en Corse. Il estime qu’il s’agit d’une situation préoccupante qu’il faut faire évoluer.
Le CESECC alerte sur la situation des femmes lanceuses d’alerte qui compte tenu de leur statut pourraient être plus vilipendées que les hommes. Il considère qu’il y a un travail à faire pour les aider.
Le CESECC note avec satisfaction l’augmentation du nombre de femmes dans les métiers de l’agriculture et salue à ce sujet la politique menée par l’ODARC.
Le CESECC évoque l'intérêt qu'il y aurait à faire s'exprimer les jeunes sur les armes et la violence, et à les amener ainsi à une réflexion sur ce sujet et plus généralement sur la virilité et ses nécessaires évolutions.
Afin de marquer son engagement à faire évoluer cette cause, le CESECC proposera, une réflexion sur la situation des femmes dans la société corse.
Le CESECC émet un avis favorable sur ce rapport.
