Rapport présenté
Avis du CESECC
Relativement au rapport présenté, le CESECC émet les observations suivantes :
Le CESECC prend note, conformément au droit en vigueur, de la reprise des contrats de travail en cours, dans les mêmes termes et aux mêmes conditions, par la SCIC des eaux d’OREZZA et donc de l’absence d’impact du changement de structure pour les salariés.
Relativement au schéma d’exploitation proposé, consistant en la création d’une Société d’Intérêt Collectif (SCIC), le CESECC réitère son inquiétude concernant sa temporalité ; le contrat de location gérance en cours arrivant à échéance fin février 2025.
Le CESECC s’interroge donc sur l’absence de mise en place plus précoce du dispositif objet du présent rapport et reste convaincu que cela aurait sans doute permis d’éviter de potentielles situations compliquées, voire contentieuses, à quelques semaines de ce changement structurel notable, et d’arriver plus sereinement à sa mise en place ; certains points encore en discussion pouvant s’avérer bloquants.
Parallèlement, le CESECC s’interroge :
Par ailleurs, le CESECC s’inquiète :
Enfin, le CESECC entend et se réjouit :
Le CESEC émet un avis favorable sur le contrat de location-gérance des biens meubles et immeubles pour l’exploitation de la source territoriale d’OREZZA et présentation des statuts de la SCIC d’OREZZA.
Le CESECC prend note, conformément au droit en vigueur, de la reprise des contrats de travail en cours, dans les mêmes termes et aux mêmes conditions, par la SCIC des eaux d’OREZZA et donc de l’absence d’impact du changement de structure pour les salariés.
Relativement au schéma d’exploitation proposé, consistant en la création d’une Société d’Intérêt Collectif (SCIC), le CESECC réitère son inquiétude concernant sa temporalité ; le contrat de location gérance en cours arrivant à échéance fin février 2025.
Le CESECC s’interroge donc sur l’absence de mise en place plus précoce du dispositif objet du présent rapport et reste convaincu que cela aurait sans doute permis d’éviter de potentielles situations compliquées, voire contentieuses, à quelques semaines de ce changement structurel notable, et d’arriver plus sereinement à sa mise en place ; certains points encore en discussion pouvant s’avérer bloquants.
Parallèlement, le CESECC s’interroge :
- Sur le devenir, et le rôle, de la société « SAM LAILAILAI » domiciliée à Monaco ; société assurant, après achat à prix préférentiel auprès des eaux d’Orezza, l’exportation de plus de 2 millions de cols en France et à l’international ;
- Sur la poursuite de l’activité de cette société et sur le contenu de l’éventuel accord commercial non exclusif envisagé faisant l’objet, actuellement, de négociations entre la Collectivité de Corse et la « SAM LAILAILAI » ;
- Plus globalement, sur la question de l’export qui devra faire l’objet d’une réflexion approfondie afin de mettre en place des partenariats opérationnels efficients dès le changement de statut et de gouvernance ; évitant ainsi une baisse des ventes pour la future SCIC.
Par ailleurs, le CESECC s’inquiète :
- Toujours concernant la question de l’export, du devenir des plus de 2 millions de cols qui transitent actuellement par la société « SAM LAILAILAI » (cette structure ayant son propre fichier clients) même si du fait du tarif préférentiel pratiqué ceux-ci ne sont pas les plus lucratifs pour la SNEEMO ;
- Sur le volume du stock que pourrait détenir actuellement cette société et sur la quantité de produits qui aurait pu y être transférée (déstockage) avant le changement de structure, même s’il entend que les seuils de production des années 2022, 2023 et 2024 sont quasi identiques ;
- De l’importante augmentation des prix sur les 3 dernières années et reste persuadé qu’une réflexion globale sur la stratégie commerciale et les prix est nécessaire, et urgente, afin de ne pas entraîner des pertes de parts de marché, et par effets induits, des soucis financiers pour l’entreprise et donc ses salariés.
Enfin, le CESECC entend et se réjouit :
- Que les salariés, sur le plan social, bénéficieront d’un accord de participation et d’intéressement revisité et que la SCIC s’engage d’ores et déjà à entrer en négociations en vue d’une évolution sociale via l’obtention d’un 13ème mois, la valorisation de leur régime lié à l’ancienneté etc. ;
- Qu’une réflexion pourrait être menée concernant le développement de la filière « verre » (même si le coût de production n’est pas le même), dont l’empreinte environnementale est bien moindre que celle du plastique qui est entièrement recyclable et qui assure une meilleure qualité de conservation de l’eau. Sur ce point, le CESECC encourage la SCIC à réfléchir à la mise en place d’un projet de recyclage et de réemploi ;
- Que la SCIC entend mener des actions de mécénats pour le financement de projets culturels, sportifs, patrimoniaux (artisanat local et validation des savoir-faire notamment) portés par les communes et les associations de la vallée de l’Orezza en priorité et du territoire de la Castagniccia-Casinca plus largement et que le montant inscrit dans le prévisionnel est actuellement de 100.000 € (en fonction des bénéfices dégagés par la SCIC, il pourra être amené à évoluer).
Le CESEC émet un avis favorable sur le contrat de location-gérance des biens meubles et immeubles pour l’exploitation de la source territoriale d’OREZZA et présentation des statuts de la SCIC d’OREZZA.
