Rapport présenté
Avis du CESECC
Concomitamment à la révision du schéma montagne et à l'adoption d'un schéma de développement urbain durable, le Conseil Exécutif de Corse a souhaité entamer une révision des règlements d'aides qui sera proposée au vote de l'assemblée de Corse dans le courant de l'année 2025, pour une application au 1er janvier 2026.
Dans cette optique, il soumet à l'avis du CESECC un rapport sur les dispositions transitoires relatives au soutien des territoires pour l'année 2025.
Le CESECC rappelle que, par délibération référencée 2024/19 en date du 23 septembre 2024, il a validé la proposition d'une autosaisine sur les ruralités en Corse et en a confié la réalisation à un groupe de travail ad hoc. Il ressort des premiers travaux du groupe de travail qu'il manquerait possiblement un niveau intermédiaire d'intervention entre les communes et les intercommunalités, dont le CESECC souligne qu'elles ont été créées, pour l'essentiel, sur la base de critères démographique et non d'une communauté de besoins. Ce niveau intermédiaire d'intervention, qu'on pourrait assimiler à des bassins de vie, permettrait d'identifier et de hiérarchiser les besoins et les projets dans les trajectoires relativement contrastées de ces bassins de vie, et d'affronter la multiplicité des ruralités en Corse. Ces éléments pourront nourrir les réflexions engagées dans le cadre de la révision du PADDUC.
Aussi, le CESECC prend note avec satisfaction de la possibilité d'un rayonnement des projets au-delà de l'échelle communale, ainsi que de la possibilité pour plusieurs communes de déposer des dossiers conjointement, en esquissant ainsi de véritables projets de territoires.
Le CESECC estime que la mutualisation des moyens, tant pour les investissements que pour l'ingénierie, constitue une piste importante pour la réalisation d'économies et l’augmentation des capacités d’action dans un contexte budgétaire en tension.
Considérant que la créativité et l'inventivité doivent être des composantes essentielles des projets menés sur les territoires, le CESECC suggère de veiller à conserver, dans les appels à projets, une flexibilité permettant l'innovation tout en examinant les conditions de recevabilité pour qu'elles évitent des effets de guichet. Il appelle donc à la recherche du bon équilibre entre la créativité et le cadrage, et propose d'y inclure une éco-conditionnalité de nature à assurer un caractère durable aux projets et aux opérations.
Le CESECC émet un avis favorable aux dispositions transitoires relatives au soutien des territoires.
Dans cette optique, il soumet à l'avis du CESECC un rapport sur les dispositions transitoires relatives au soutien des territoires pour l'année 2025.
Le CESECC rappelle que, par délibération référencée 2024/19 en date du 23 septembre 2024, il a validé la proposition d'une autosaisine sur les ruralités en Corse et en a confié la réalisation à un groupe de travail ad hoc. Il ressort des premiers travaux du groupe de travail qu'il manquerait possiblement un niveau intermédiaire d'intervention entre les communes et les intercommunalités, dont le CESECC souligne qu'elles ont été créées, pour l'essentiel, sur la base de critères démographique et non d'une communauté de besoins. Ce niveau intermédiaire d'intervention, qu'on pourrait assimiler à des bassins de vie, permettrait d'identifier et de hiérarchiser les besoins et les projets dans les trajectoires relativement contrastées de ces bassins de vie, et d'affronter la multiplicité des ruralités en Corse. Ces éléments pourront nourrir les réflexions engagées dans le cadre de la révision du PADDUC.
Aussi, le CESECC prend note avec satisfaction de la possibilité d'un rayonnement des projets au-delà de l'échelle communale, ainsi que de la possibilité pour plusieurs communes de déposer des dossiers conjointement, en esquissant ainsi de véritables projets de territoires.
Le CESECC estime que la mutualisation des moyens, tant pour les investissements que pour l'ingénierie, constitue une piste importante pour la réalisation d'économies et l’augmentation des capacités d’action dans un contexte budgétaire en tension.
Considérant que la créativité et l'inventivité doivent être des composantes essentielles des projets menés sur les territoires, le CESECC suggère de veiller à conserver, dans les appels à projets, une flexibilité permettant l'innovation tout en examinant les conditions de recevabilité pour qu'elles évitent des effets de guichet. Il appelle donc à la recherche du bon équilibre entre la créativité et le cadrage, et propose d'y inclure une éco-conditionnalité de nature à assurer un caractère durable aux projets et aux opérations.
Le CESECC émet un avis favorable aux dispositions transitoires relatives au soutien des territoires.
