L’ordonnance institutionnelle a transformé la conférence de coordination des collectivités territoriales créée par l’article 30 de la loi NOTRE, en chambre des territoires, dont la mission première est de favoriser la coordination et la mise en œuvre de politiques de solidarité et de proximité avec les communes et les intercommunalités de l’île.
Cette chambre des territoires, instance consultative à l’instar du CESEC, siégeant à Bastia et présidée par le Président du Conseil exécutif de Corse, est composée de : La présidente de l'Assemblée de Corse Un représentant du Comité de massif Corse Un représentant du Comité de bassin de Corse Six représentants des Communautés d'agglomération Trente quatre représentants des communautés de communes. Cette chambre des territoires a été créée afin de mieux coordonner l’exercice des compétences respectives des différentes collectivités territoriales et des différentes intercommunalités en matière d’action publique et de solidarité financière.
Cette chambre des territoires, instance consultative à l’instar du CESEC, siégeant à Bastia et présidée par le Président du Conseil exécutif de Corse, est composée de : La présidente de l'Assemblée de Corse Un représentant du Comité de massif Corse Un représentant du Comité de bassin de Corse Six représentants des Communautés d'agglomération Trente quatre représentants des communautés de communes.
Composition de la Chambre des Territoires
La liste des membres de la Chambre des Territoires est arrêtée conformément :
A l’article L. 4421-3 du Code général des collectivités territoriales ; Au décret n° 2022-1663 du 26 décembre 2022, relatif aux modalités de désignation des membres de la Chambre des Territoires de Corse ; A l’arrêté n°R20-2023-06-19-00001 du 19 juin 2023, fixant la liste des membres de la Chambre des territoires.
La Chambre des Territoires est composée de 44 membres. Son Président est le Président du Conseil exécutif de Corse.
Ses membres sont :
Le Président du Conseil exécutif de Corse, qui la préside, La Présidente de l’Assemblée de Corse, Un représentant du comité de massif de Corse, Un représentant du comité de bassin de Corse, Deux représentants élus par communauté de communes, Trois représentants élus, dont au moins deux maires, par communauté d’agglomération.
Le remplacement a un caractère permanent : c'est uniquement en cas de vacance définitive que le membre remplaçant prend la place du membre titulaire (décès, démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été élus).
Les représentants des instances consultatives, des services de la Collectivité et des organismes satellites peuvent être invités par le Président à assister aux sessions de la Chambre des Territoires.
Le Président de la Chambre des Territoires peut aussi associer à ses travaux tout élu ou personne publique en fonction des rapports soumis à l’ordre du jour. Les personnes conviées pourront participer aux débats mais ne pourront pas prendre part au vote.
Il peut solliciter l’avis de toute personne ou de tout organisme à titre d’expert.
A l’article L. 4421-3 du Code général des collectivités territoriales ; Au décret n° 2022-1663 du 26 décembre 2022, relatif aux modalités de désignation des membres de la Chambre des Territoires de Corse ; A l’arrêté n°R20-2023-06-19-00001 du 19 juin 2023, fixant la liste des membres de la Chambre des territoires.
La Chambre des Territoires est composée de 44 membres. Son Président est le Président du Conseil exécutif de Corse.
Ses membres sont :
Le Président du Conseil exécutif de Corse, qui la préside, La Présidente de l’Assemblée de Corse, Un représentant du comité de massif de Corse, Un représentant du comité de bassin de Corse, Deux représentants élus par communauté de communes, Trois représentants élus, dont au moins deux maires, par communauté d’agglomération.
Le remplacement a un caractère permanent : c'est uniquement en cas de vacance définitive que le membre remplaçant prend la place du membre titulaire (décès, démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été élus).
Les représentants des instances consultatives, des services de la Collectivité et des organismes satellites peuvent être invités par le Président à assister aux sessions de la Chambre des Territoires.
Le Président de la Chambre des Territoires peut aussi associer à ses travaux tout élu ou personne publique en fonction des rapports soumis à l’ordre du jour. Les personnes conviées pourront participer aux débats mais ne pourront pas prendre part au vote.
Il peut solliciter l’avis de toute personne ou de tout organisme à titre d’expert.
Composition de la Chambre des territoires : mandature 2023-2027
Président de la Chambre des Territoires : le Président du Conseil exécutif de Corse
SIMEONI Gilles
Présidente de l’Assemblée de Corse
MAUPERTUIS Marie Antoinette
SIMEONI Gilles
Présidente de l’Assemblée de Corse
MAUPERTUIS Marie Antoinette
Un représentant du Comité de massif de Corse
ACQUAVIVA Jean Felix
Remplaçant : CESARI Marcel
ACQUAVIVA Jean Felix
Remplaçant : CESARI Marcel
Un représentant du Comité de bassin de Corse
GIOVANNANGELI Gilles
Remplaçant : LUCCHINI Jean-Jacques
GIOVANNANGELI Gilles
Remplaçant : LUCCHINI Jean-Jacques
Six représentants des Communautés d'agglomération Titulaires Remplaçants Cumunità d'agglumerazione di Bastia PADOVANI Marie Hélène ROSSI Michel POZZO DI BORGO Louis LINALE Serge SAVELLI Pierre SIMONPIETRI Michel Cumunità d'agglumerazioni di u Paesi d'Aiacciu MONDOLONI Christophe VANNUCCI Stéphane PASQUALACCI Jean Marie VINCILEONI Antoine Mathieu SBRAGGIA Stéphane FRANCHI Horace
Trente quatre représentants des communautés de communes
Titulaires Remplaçants Cumunità di cumune Alta Rocca CUCCHI Nicolasi BALESI Jean Marie MARCELLESI Pierre DE ROCCA SERRA Don Jacques Cumunità di cumune Pieve di l'Ornanu è Taravu MARTINETTI Achille MALU Thérèse ORSONI Marie France GUGLIELMI Madeleine Cumunità di cumune Pieve di l'Ornanu e Taravu BERTOLOZZI Paul Antoine PERALDI Antoine LUCCIONI Jean Baptiste LUCIANI Pierre Paul Cumunità di cumune Sartinesi Valincu Taravu PERENEY Jean LEANDRI Jean Yves ROCCA Antoine ANDREANI Marie Ange Cumunità di cumune Spelunca - Liamone GIANNI Jean Jacques ALFONSI Ours Pierre LUCIANI Xavier COLONNA François Cumunità di cumune Corsica Suttana GIUSEPPI Jean LUCIANI Marc Eugène ORSUCCI Jean Charles ANGELINI Jean-Christophe Cumunità di cumune Calvi Balagna DELPOUX Jean Louis SEITE Jean Marie MARCHETTI François Marie ROSSI François Cumunità di cumune Capi Corsu MORGANTI Jean Toussaint VIVONI Ange Pierre SANGUINETTI Patrick PIERALLI Marie José Cumunità di cumune Castagniccia Casinca BRUZI Benoît CASTELLI Yannick GIANNECCHINI Paul Louis FERRARI Marcel Cumunità di cumune Centru Corsica ARRIGHI Fabien SELVINI Venture GHIONGA Philippe ORSINI Antoine Cumunità di cumune Costa Verde BERLINGHI François LORENZI Pierre CECCOLI François Xavier NICOLAI Marc Antoine Cumunità di cumune Fium'Orbu Castellu ALBERTINI Don Marc CHIODI Anne Marie TIBERI François FRATICELLI Dominique Cumunità di cumune L'Isula Balagna CECCALDI Attilius MARTELLI Camille MORTINI Lionel CAPINIELLI Marie Josèphe Cumunità di cumune Marana Golu MATTEI Jean Marc CAPPELLARO Jérôme TERRIGHI Charlotte GRAZIANI Christophe Cumunità di cumune Nebbiu Conca d'Oru LECCIA Jean Pierre TOMI Christian MAROSELLI Dominique CHERUBINI Ange Cumunità di cumune Oriente ALESSANDRINI Anthony VANNUCCI Bernard FRANCESCHI Jean Claude MAURIZI Pancrace Cumunità di cumune Pasquale Paoli GERONIMI Pierre Marie ALBERTINI COLONNA Nicolette ROCCHI Ange Toussaint GIUDICELLI Jean Trente quatre représentants des communautés de communes
Les textes législatifs
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – article 30.
Décret n°2017-1684 du 14 décembre 2017 publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017. Soumis pour avis le 21 septembre 2017 à l'Assemblée de Corse, il a été adopté après avoir été amendé sur la base du rapport coproduit par le président du conseil exécutif de Corse et la commission des compétences législatives et réglementaires.
Arrêté n°R-20-2020-07-10-001 du 10 juillet 2020, relatif aux modalités d'organisation de l'élection des représentants des présidents des communautés de communes et des représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants de Corse au sein de la chambre des territoires de Corse, relatif aux modalités d’organisation de l’élection des représentants des présidents des communautés de communes et des représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants.
Décret n°2017-1684 du 14 décembre 2017 publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017. Soumis pour avis le 21 septembre 2017 à l'Assemblée de Corse, il a été adopté après avoir été amendé sur la base du rapport coproduit par le président du conseil exécutif de Corse et la commission des compétences législatives et réglementaires.
Arrêté n°R-20-2020-07-10-001 du 10 juillet 2020, relatif aux modalités d'organisation de l'élection des représentants des présidents des communautés de communes et des représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants de Corse au sein de la chambre des territoires de Corse, relatif aux modalités d’organisation de l’élection des représentants des présidents des communautés de communes et des représentants des maires des communes de moins de 10 000 habitants.