3 ambitions guident l’action de l’Office Foncier dans cette nouvelle période de programmation :
Eviter la logique de stock et d’opportunités foncières et optimiser une gestion dynamique des flux, avec des actifs qui entrent et qui, à terme, sortent du portefeuille foncier de l’Office Foncier. Ceci suppose de renforcer l’opérationnalité des projets et de garantir la sortie effective des opérations, pour ne pas fragiliser l’équilibre financier de l’établissement. Renforcer l’action sur les secteurs où se concentrent les enjeux, sans oublier des actions ciblées mais maitrisées – avec des critères et un accompagnement fort – sur des secteurs plus difficiles. Monter en puissance sur les champs d’action prioritaire – le logement social et communal et le foncier économique – et ouvrir l’action sur de nouvelles thématiques : la préservation du patrimoine et la protection contre les risques. Les principes clés des politiques foncières
La sortie effective d’un projet, un objectif-cible ultime : l’existence d’un dossier solide est indispensable pour engager un processus d’acquisition foncière et de portage. Inscription stratégique, programmation cohérente, montage financier, planning projeté en sont les piliers principaux. Considérer la solidité des dossiers permettra à l’Office Foncier de limiter les risques d’acquisitions sans issue, qui sont à la fois pour lui des risques venant peser sur son équilibre budgétaire et pour les collectivités territoriales des risques d’inefficacité de l’action entreprise.
L’inscription stratégique : la dimension projet milite pour une culture de la stratégie et de la planification territoriale. La géographie prioritaire donnée par le PADDUC et par la tension pesant sur le logement social fournissent un premier maillage stratégique. A l’échelle communale et intercommunale, à défaut de document d’urbanisme locaux, une réflexion prospective sur un périmètre de projet combinant la considération des besoins et des enjeux et la conception d’un programme adapté constitueront un cadre indispensable.
Le principe de pérennité : la pérennité de l’action foncière publique sur le moyen/long terme permet une véritable action régulatrice sur le marché du foncier, en particulier sur les secteurs tendus. Elle répond pleinement à l’ambition voulant faire de l’Office Foncier un outil de régulation des prix. La réalisation de ce principe suppose une anticipation suffisante des projets, et éloigne l’action au coup par coup.
Le principe de cohérence : toute action foncière génère des conséquences sur le marché foncier environnant. L’action doit être cohérente tant dans sa géographie que dans la continuité des objectifs poursuivis.
Le principe d’articulation entre l’évolution des règlements d’urbanisme et la mise en place des outils d’intervention foncière pour éviter les effets d’aubaine et inscrire les démarches dans le temps long de la planification et du projet.
Le principe de sélectivité et de progressivité au regard des nouveaux champs d’intervention foncières qui peuvent s’avérer très coûteux (renouvellement urbain et structuration du périurbain).
L’inscription stratégique : la dimension projet milite pour une culture de la stratégie et de la planification territoriale. La géographie prioritaire donnée par le PADDUC et par la tension pesant sur le logement social fournissent un premier maillage stratégique. A l’échelle communale et intercommunale, à défaut de document d’urbanisme locaux, une réflexion prospective sur un périmètre de projet combinant la considération des besoins et des enjeux et la conception d’un programme adapté constitueront un cadre indispensable.
Le principe de pérennité : la pérennité de l’action foncière publique sur le moyen/long terme permet une véritable action régulatrice sur le marché du foncier, en particulier sur les secteurs tendus. Elle répond pleinement à l’ambition voulant faire de l’Office Foncier un outil de régulation des prix. La réalisation de ce principe suppose une anticipation suffisante des projets, et éloigne l’action au coup par coup.
Le principe de cohérence : toute action foncière génère des conséquences sur le marché foncier environnant. L’action doit être cohérente tant dans sa géographie que dans la continuité des objectifs poursuivis.
Le principe d’articulation entre l’évolution des règlements d’urbanisme et la mise en place des outils d’intervention foncière pour éviter les effets d’aubaine et inscrire les démarches dans le temps long de la planification et du projet.
Le principe de sélectivité et de progressivité au regard des nouveaux champs d’intervention foncières qui peuvent s’avérer très coûteux (renouvellement urbain et structuration du périurbain).