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RÈGLEMENT DES AIDES POUR LA CULTURE SECTEUR AUDIOVISUEL ET CINÉMA



REGLEMENT DES AIDES POUR LA CULTURE – FONDS D’AIDE A LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

Règlement soumis aux dispositions du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) N°651/2014 de la Commission Européenne et notamment son article 54, publié au JOUE du 26 juin 2014, déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur, tel que modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.


SOMMAIRE :

2.6 : AIDE A L’ECRITURE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

2.11 : AIDE AU VIDEO ART ET AU MULTIMEDIA EXPERIMENTAL

2.12 : AIDE A LA MUSIQUE DE FILMS

2.13 : AIDE AU DÉVELOPPEMENT, À L’INNOVATION ET AUX ÉCRITURES ÉMERGENTES

2.14 : AIDE A LA PREMIERE ŒUVRE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

2.15 : AIDE A LA PRODUCTION DE COURTS ET MOYENS METRAGES DE FICTION ET DE DOCUMENTAIRES D’AUTEUR

3.10 : AIDE A LA POST-PRODUCTION ET A LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES CORSES

4.7 : AIDE A LA PRODUCTION DE LONGS METRAGES CINEMA

4.8 : AIDE A LA PRODUCTION DE DOCUMENTAIRES     
  
4.9 : AIDE A LA PRODUCTION DE SERIES    
          
4.11 : AIDE A LA PRODUCTION DE TELEFILMS

4.10 : AIDE A LA CAPTATION – RECREATION DE SPECTACLES VIVANTS

4.14 : AIDE A LA CONCEPTION DE JEU VIDEO 

4.15 : AIDE AU PROTOTYPAGE DE JEU VIDEO 

REGLEMENT DES AIDES POUR LA CULTURE – AUTRES AIDES CINEMA ET AUDIOVISUEL

DOCUMENT A TELECHARGER

REGLEMENT AUTRES AIDES - CINEMA AUDIOVISUEL.pdf  (1.79 Mo)


SOMMAIRE :

AIDES EN FAVEUR DE L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

1.3 : AIDE AUX ACTIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLE EN DIRECTION DES JEUNES

1.4 : BOURSES AUX JEUNES TALENTS

AIDES EN FAVEUR DE LA CREATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

2.1 : AIDE AUX LIEUX DE CREATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
« I LABURATURII CULTURALI » - « L’ÀSTULI CULTURALI » - « E FABRICHE CULTURALE » 

2.16 : AIDE AUX COMMUNES DE PLUS DE 20 000 HABITANTS ET AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES

AIDES EN FAVEUR DE LA DIFFUSION ET DE LA PROMOTION DES OEUVRES

3.1 : AIDE AUX FESTIVALS

3.2 : AIDE AUX MANIFESTATIONS ARTISTIQUES ET AUX RENCONTRES CULTURELLES 

3.11 : AIDE AUX ETABLISSEMENTS CINEMATOGRAPHIQUES 

3.12 : AIDE A LA CREATION D’ÉTABLISSEMENTS CINEMATOGRAPHIQUES

3.13 : AIDE POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE CORSE

3.14 : DISPOSITIF PASS-CULTURA

AIDES EN FAVEUR DE L’ECONOMIE DANS LA CULTURE

4.1 AIDE AU REGROUPEMENT DE STRUCTURES CULTURELLES POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN PROJET CULTUREL PARTAGE

4.2: AIDE AUX ACTIVITES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SECTEURS CULTURELS 

MODALITES D’INSTRUCTION COMMUNES A TOUS LES REGLEMENTS D’AIDE