Le plan de développement et le schéma d’aménagement de la Corse
Les projets de délibérations relatives aux modalités d’organisation des transports aériens et maritimes entre l’Île et la France continentale
Toute étude régionale d’aménagement et d’urbanisme
La préparation du plan national en Corse
Les orientations générales du projet de budget de la Collectivité Territoriale
Tout projet de délibération concernant l’action culturelle et éducative
La carte scolaire des établissements d’enseignement du second degré
La carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire
La détermination des activités éducatives complémentaires qu’organise la Collectivité Territoriale
Le plan de développement de l’enseignement de la langue et de la culture corses
Les projets de conventions particulières conclues avec les sociétés publiques du secteur audiovisuel ayant des établissements en Corse
Le schéma des transports interdépartementaux
Il donne, dans de nombreux cas, son avis sur le résultat de la mise en œuvre des délibérations de la Collectivité Territoriale
Il établit en outre un rapport annuel sur les activités des sociétés publiques du secteur audiovisuel exerçant en Corse
Il peut se saisir ou être saisi par les autorités territoriales de toute question entrant dans les compétences de la Collectivité Territoriale de Corse en matière économique et sociale, intéressant l’avenir culturel de la Corse ou emportant des conséquences en matière d’éducation ou de cadre de vie
Le Conseil économique, social et culturel de Corse établit son règlement intérieur. Celui-ci peut être déféré au tribunal administratif
Les projets de délibérations relatives aux modalités d’organisation des transports aériens et maritimes entre l’Île et la France continentale
Toute étude régionale d’aménagement et d’urbanisme
La préparation du plan national en Corse
Les orientations générales du projet de budget de la Collectivité Territoriale
Tout projet de délibération concernant l’action culturelle et éducative
La carte scolaire des établissements d’enseignement du second degré
La carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire
La détermination des activités éducatives complémentaires qu’organise la Collectivité Territoriale
Le plan de développement de l’enseignement de la langue et de la culture corses
Les projets de conventions particulières conclues avec les sociétés publiques du secteur audiovisuel ayant des établissements en Corse
Le schéma des transports interdépartementaux
Il donne, dans de nombreux cas, son avis sur le résultat de la mise en œuvre des délibérations de la Collectivité Territoriale
Il établit en outre un rapport annuel sur les activités des sociétés publiques du secteur audiovisuel exerçant en Corse
Il peut se saisir ou être saisi par les autorités territoriales de toute question entrant dans les compétences de la Collectivité Territoriale de Corse en matière économique et sociale, intéressant l’avenir culturel de la Corse ou emportant des conséquences en matière d’éducation ou de cadre de vie
Le Conseil économique, social et culturel de Corse établit son règlement intérieur. Celui-ci peut être déféré au tribunal administratif
