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Commission "finances, suivi et évaluation des politiques publiques" - lundi 08 novembre 2021 - 10h

La commission finances, suivi et évaluation des politiques publiques, présidée par Patrice BOSSART se réunira lundi 08 novembre 2021, à 10h

ORDRE DU JOUR

Projet de proposition de réforme législative pour une fiscalité incitative de transmission du patrimoine : lutte contre la dépossession et la spéculation ; relance de l’intérieur ; soutien à l’activité économique »

Rédigé le 05/11/2021 et modifié le 05/11/2021 à [HEURE]