lundi 22 juillet
la Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira conjointement avec la Commission pour l’évolution statutaire de la Corse, le lundi 22 juillet de 14h00 à 16h00 afin de procéder à l’examen des rapports suivants, soumis à l’Assemblée de Corse lors de sa session des 25 et 26 juillet 2019 : n° 2019/E3/238 relatif à l’avis sur la proposition de loi déposée par Jean-Jacques Panunzi, Sénateur de la Corse-du-Sud, visant à territorialiser le mode de scrutin à l’Assemblée de Corse. n° 2019/E3/232 portant avis sur le projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la stratégie nationale bas-carbone.