commission des finances et de la fiscalité

Rapport N° 108 : Constitution du pôle d’excellence territorial « Imprese Bislingue » pour l’accompagnement et la valorisation des entreprises désireuses d’intégrer la langue corse dans leur activité. Rapport n° 096 : Prise en charge d’un hébergement par la Collectivité de Corse pour le déplacement des agents du service de l’Audiovisuel et du Cinéma lors du Festival de Cannes 2019. Rapport n° 090 : Conventions de mise à disposition d’espaces par le Centre de Conservation Restauration du Patrimoine Mobilier de Calvi (CCRMPC). Rapport N° 091 : Convention de gestion du Fonds de parentalité à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cismonte.  Rapport N° 094 : Attribution d’une subvention à la FALEP 2A pour la gestion du dispositif de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable sur la commune de Portivechju. Rapport N° 093 : Convention relative au financement de prestations complémentaires au dispositif intégré et coordonné d’accompagnement pluridisciplinaire vers l’emploi (DICAPE) réalisées par l’Association « l’Operata ». Rapport N° 099 : Premières Assises Territoriales de la Santé. Rapport N° 092 : Cession à M. Paul Mariani d’une partie de la parcelle AC 466 (135 M²) appartenant au domaine public ferroviaire (Gare de Venacu). Rapport n° 095 : Renouvellement des contrats pour l’exploitation des lignes de transport régulier interurbain de voyageurs. Rapport n° 097 : Adaptation du projet de transfert du dépôt ferroviaire de Bastia à Casamozza. Rapport n° 102 : Création de trois lignes de transport scolaire. Rapport N° 101 : Annulation de la délibération N° 18/486 AC de l’Assemblée de Corse du 20 Décembre 2018 et cession de la parcelle AE 31 située dans la concession aéroportuaire sur le territoire de la Commune de Lucciana. Rapport N° 100 : Erratum à la délibération N° 19/028 AC de l’Assemblée de Corse du 21 Février 2019 relative aux tarifs des prestations des Laboratoires d’Analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour l’année 2019. Rapport N° 098 : Régime indemnitaire des médecins. Rapport N° 106 : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse. Motion N° 2019/O1/034 déposée par M. Guy ARMANET du groupe « Femu a Corsica » relative au transfert de la TGAP à la Collectivité de Corse.