Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les membres du CESEC,
Chers collègues,
Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle de l’Assemblée de Corse, lieu sacré de l’expression démocratique sur notre île.
Certains d’entre vous, membres renouvelés, connaissent bien cette salle puisque le CESC y tenait ses séances. D’autres, ceux dont c’est le premier mandat, la découvrent peut-être. Mais je sais que tous ici, vous êtes animés par la volonté commune de travailler au service de la Corse et des Corses. Je sais que chacun d’entre vous, dans son domaine de compétence, aura à cœur de défendre le bien commun et l’intérêt collectif.
C’est précisément ce lien qui doit être renforcé entre votre institution et l’Assemblée de Corse. Vous savez qu’en notre qualité de représentants élus par les Corses, nous sommes soucieux de recueillir l’avis du désormais CESEC, émanation de forces vives de la société insulaire. C’est pour nous un espace d’expression et de pluralité d’opinions indispensable pour éclairer nos choix et pour renforcer le souffle démocratique dont la Corse a besoin. En témoignent l’augmentation du nombre de saisines et la diversité des sujets sur lesquels cet organisme a été saisi au cours des deux dernières années.
De même, l’importance de ces liens entre les deux institutions a été clairement affichée dans le nouveau Règlement Intérieur de l’Assemblée de Corse dont le Titre V consacre 6 articles aux relations que peuvent et que doivent entretenir nos instances.
Moi-même, en tant que Président de l’Assemblée de Corse, j’ai fait appel à votre expertise, notamment à travers un rapport sur le système éducatif en Corse et une étude relative à la faisabilité d’un revenu de base en Corse et la possibilité d’en expérimenter sa mise en œuvre ici.
« Diversità face richezza, dice u pruverbiu ». Ghjè ciò chè no vulemu mette in ballu à fiancu à voi è à fiancu à d’altri. Vecu quì i membri di l’Assemblea di a Giuventù, nata in lu 2016. So felice di vede u liame chì nasce trà e duie istituzione. Vi ringraziu d’avè invitatu i giovani cunsiglieri è spergu chì l’Assemblea di a Giuventù è u CESEC puderanu dinù travaglià inseme.
Révision constitutionnelle
Fort de cette volonté de renforcer les relations de travail qui unissent nos deux institutions, il me semble indispensable de faire un point rapide sur ce qui se joue actuellement dans les discussions parisiennes.
Le Président de la République, lors de son discours de Bastia, a indiqué qu’il était favorable à ce que la Corse soit mentionnée dans la Constitution. Aujourd’hui les élus de la Corse ont entamé un cycle de discussions avec le Gouvernement afin de préciser les contours de cette mention. De notre point de vue, la spécificité et les contraintes permanentes de notre ile-montagne justifient que l’Assemblée de Corse puisse identifier des matières et compétences dans lesquelles elle sera habilitée à intervenir dans le domaine de la loi et du règlement.
Loin d’être une question d’ordre purement idéologique comme certains voudraient le laisser croire, cette mention de la Corse dans la Constitution revêt des aspects opérationnels et concrets à bien des égards. La matière fiscale, et tout particulièrement la question de la fiscalité du patrimoine est un parfait exemple qui touche tous les Corses. Il nous paraît inconcevable que le droit commun s’applique au niveau du régime des droits de mutation après décès en Corse. Nous avons pu obtenir par la loi une prorogation de l’exonération partielle jusqu’à 2027. Mais le problème se posera à nouveau. Je vous rappelle que l’Assemblée de Corse a voté, à l’unanimité, une demande de transfert de la compétence en matière de fiscalité du patrimoine. Et cela dans un souci de préservation de notre patrimoine, de responsabilisation et d’adaptation en vue d’une meilleure justice sociale. D’autres domaines d’intervention comme l’emploi, l’éducation, ou encore la lutte contre la dépossession immobilière, la question linguistique et le développement économique et social peuvent également être évoqués. Là encore il s’agit d’éléments très pragmatiques, concrets. Qui intéressent bien évidemment le CESEC.
Dans le cadre de ces discussions engagées avec le Gouvernement, appelées à durer de nombreux mois, notamment sur le contenu de la loi organique et des textes qui suivront, il me paraît essentiel que le CESEC puisse donner son avis sur les propositions que l’Assemblée de Corse pourrait être amenée à faire. Il me paraît primordial de recueillir le sentiment du salarié, de l’associatif, de l’agriculteur, du chef d’entreprise, sur ces questions. Nous aurons l’occasion d’en reparler.
Il me reste à vous remercier pour cette invitation et à vous souhaiter de bons travaux.
Je vous remercie.
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les membres du CESEC,
Chers collègues,
Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle de l’Assemblée de Corse, lieu sacré de l’expression démocratique sur notre île.
Certains d’entre vous, membres renouvelés, connaissent bien cette salle puisque le CESC y tenait ses séances. D’autres, ceux dont c’est le premier mandat, la découvrent peut-être. Mais je sais que tous ici, vous êtes animés par la volonté commune de travailler au service de la Corse et des Corses. Je sais que chacun d’entre vous, dans son domaine de compétence, aura à cœur de défendre le bien commun et l’intérêt collectif.
C’est précisément ce lien qui doit être renforcé entre votre institution et l’Assemblée de Corse. Vous savez qu’en notre qualité de représentants élus par les Corses, nous sommes soucieux de recueillir l’avis du désormais CESEC, émanation de forces vives de la société insulaire. C’est pour nous un espace d’expression et de pluralité d’opinions indispensable pour éclairer nos choix et pour renforcer le souffle démocratique dont la Corse a besoin. En témoignent l’augmentation du nombre de saisines et la diversité des sujets sur lesquels cet organisme a été saisi au cours des deux dernières années.
De même, l’importance de ces liens entre les deux institutions a été clairement affichée dans le nouveau Règlement Intérieur de l’Assemblée de Corse dont le Titre V consacre 6 articles aux relations que peuvent et que doivent entretenir nos instances.
Moi-même, en tant que Président de l’Assemblée de Corse, j’ai fait appel à votre expertise, notamment à travers un rapport sur le système éducatif en Corse et une étude relative à la faisabilité d’un revenu de base en Corse et la possibilité d’en expérimenter sa mise en œuvre ici.
« Diversità face richezza, dice u pruverbiu ». Ghjè ciò chè no vulemu mette in ballu à fiancu à voi è à fiancu à d’altri. Vecu quì i membri di l’Assemblea di a Giuventù, nata in lu 2016. So felice di vede u liame chì nasce trà e duie istituzione. Vi ringraziu d’avè invitatu i giovani cunsiglieri è spergu chì l’Assemblea di a Giuventù è u CESEC puderanu dinù travaglià inseme.
Révision constitutionnelle
Fort de cette volonté de renforcer les relations de travail qui unissent nos deux institutions, il me semble indispensable de faire un point rapide sur ce qui se joue actuellement dans les discussions parisiennes.
Le Président de la République, lors de son discours de Bastia, a indiqué qu’il était favorable à ce que la Corse soit mentionnée dans la Constitution. Aujourd’hui les élus de la Corse ont entamé un cycle de discussions avec le Gouvernement afin de préciser les contours de cette mention. De notre point de vue, la spécificité et les contraintes permanentes de notre ile-montagne justifient que l’Assemblée de Corse puisse identifier des matières et compétences dans lesquelles elle sera habilitée à intervenir dans le domaine de la loi et du règlement.
Loin d’être une question d’ordre purement idéologique comme certains voudraient le laisser croire, cette mention de la Corse dans la Constitution revêt des aspects opérationnels et concrets à bien des égards. La matière fiscale, et tout particulièrement la question de la fiscalité du patrimoine est un parfait exemple qui touche tous les Corses. Il nous paraît inconcevable que le droit commun s’applique au niveau du régime des droits de mutation après décès en Corse. Nous avons pu obtenir par la loi une prorogation de l’exonération partielle jusqu’à 2027. Mais le problème se posera à nouveau. Je vous rappelle que l’Assemblée de Corse a voté, à l’unanimité, une demande de transfert de la compétence en matière de fiscalité du patrimoine. Et cela dans un souci de préservation de notre patrimoine, de responsabilisation et d’adaptation en vue d’une meilleure justice sociale. D’autres domaines d’intervention comme l’emploi, l’éducation, ou encore la lutte contre la dépossession immobilière, la question linguistique et le développement économique et social peuvent également être évoqués. Là encore il s’agit d’éléments très pragmatiques, concrets. Qui intéressent bien évidemment le CESEC.
Dans le cadre de ces discussions engagées avec le Gouvernement, appelées à durer de nombreux mois, notamment sur le contenu de la loi organique et des textes qui suivront, il me paraît essentiel que le CESEC puisse donner son avis sur les propositions que l’Assemblée de Corse pourrait être amenée à faire. Il me paraît primordial de recueillir le sentiment du salarié, de l’associatif, de l’agriculteur, du chef d’entreprise, sur ces questions. Nous aurons l’occasion d’en reparler.
Il me reste à vous remercier pour cette invitation et à vous souhaiter de bons travaux.
Je vous remercie.