La fusion entre la Collectivité territoriale de Corse, le Conseil Départemental du Pumonti et le Conseil Départemental du Cismonte, intervenue le 1er janvier 2018, a accru les compétences de la nouvelle Collectivité, les responsabilités politiques et gestionnaires des élus, mais encore, la concentration des attentes de la société insulaire envers la principale institution démocratique de la Corse.
Depuis le début de l'année, plusieurs modifications ont été apportées au fonctionnement de l'Assemblée de Corse pour en moderniser ses pratiques et les adapter aux attentes de la société.
Depuis le début de l'année, plusieurs modifications ont été apportées au fonctionnement de l'Assemblée de Corse pour en moderniser ses pratiques et les adapter aux attentes de la société.
Les moyens d'une transparence renforcée
La création de ce Comité fait suite à l’adoption d’une série de propositions émanant du Président Jean-Guy Talamoni et visant à moderniser les pratiques institutionnelles de l’Assemblée de Corse.
Inscrites dans le contexte de la mise en place de la Collectivité de Corse en 2018 et de l’augmentation de ses compétences, elles sont également le fruit de la réflexion autour des dérives mafieuses sur l’île et des auditions qui sont menées dans ce cadre.
Ces propositions, approuvées à l’unanimité par l’Assemblée de Corse lors de sa session des 13 et 14 février 2020 lui confèrent un rôle adapté au périmètre de la nouvelle Collectivité de Corse et visent à garantir l'efficacité et la transparence de la démocratie au service du citoyen. (cf. délibération n° 20/036 AC du 14 février 2020 portant adoption de propositions relatives à la modernisation des pratiques institutionnelles de l’Assemblée de Corse).
Une modernisation opérée autour de 3 organes majeurs:
La création d’une questure et d’une commission de déontologie (toutes 2 installées) et la refondation du comité d’évaluation.
L’Assemblée de Corse, par l'adoption de ce rapport, a approuvé la nécessité de refonder et de relancer le dispositif d’évaluation des politiques publiques, de façon à repositionner celui-ci dans le cadre de la nouvelle Collectivité de Corse et à le redimensionner pour l’ouvrir davantage sur la société insulaire et répondre aux attentes de participation des citoyens.
Elle a donc mandaté la Conférence des Présidents pour qu’elle soumette des propositions.
Inscrites dans le contexte de la mise en place de la Collectivité de Corse en 2018 et de l’augmentation de ses compétences, elles sont également le fruit de la réflexion autour des dérives mafieuses sur l’île et des auditions qui sont menées dans ce cadre.
Ces propositions, approuvées à l’unanimité par l’Assemblée de Corse lors de sa session des 13 et 14 février 2020 lui confèrent un rôle adapté au périmètre de la nouvelle Collectivité de Corse et visent à garantir l'efficacité et la transparence de la démocratie au service du citoyen. (cf. délibération n° 20/036 AC du 14 février 2020 portant adoption de propositions relatives à la modernisation des pratiques institutionnelles de l’Assemblée de Corse).
Une modernisation opérée autour de 3 organes majeurs:
La création d’une questure et d’une commission de déontologie (toutes 2 installées) et la refondation du comité d’évaluation.
L’Assemblée de Corse, par l'adoption de ce rapport, a approuvé la nécessité de refonder et de relancer le dispositif d’évaluation des politiques publiques, de façon à repositionner celui-ci dans le cadre de la nouvelle Collectivité de Corse et à le redimensionner pour l’ouvrir davantage sur la société insulaire et répondre aux attentes de participation des citoyens.
Elle a donc mandaté la Conférence des Présidents pour qu’elle soumette des propositions.
Refondation du comité d’évaluation des politiques publiques
Sur proposition de la conférence des Présidents, l'Assemblée de Corse a adopté le 31 juillet dernier le rapport relatif à la nouvelle composition du Comité d'évaluation des politiques publiques. (cf. délibération n°20/118 AC du 31 juillet 2020)
La refondation du comité d’évaluation a vocation à concourir à moderniser les pratiques institutionnelles de la Collectivité de Corse et à les adapter aux attentes de la société.
Afin de soumettre les principales politiques publiques de la Collectivité à une évaluation moderne, associant davantage leurs bénéficiaires, le comité d'évaluation comporte désormais 50 membres dont 10 citoyens tirés au sort et sera présidé par une personnalité extérieure, non élue à la Collectivité de Corse, qui constituerait une garantie d’indépendance.
Comment fonctionne le Comité d'évaluation ?
Il est chargé de la conduite, de l’animation et de la validation des différentes étapes de cette évaluation, avec l’assistance des services du Conseil Exécutif dédiés à cette mission et éventuellement d’un intervenant extérieur. Améliorer la connaissance de l’utilisation des crédits publics par la population apparaît ainsi comme une nécessité démocratique aussi importante que la dimension technique et gestionnaire traditionnellement attachée à l’évaluation.
Le Comité d’évaluation comporte 50 membres, se répartissant comme suit :
Membres permanents de la Collectivité de Corse (17) :
Assemblée de Corse (7) :
- Le Président
- 1 membre de chaque groupe
Conseil exécutif (1) :
- Le Président du Conseil exécutif ou son représentant
CESEC (1) :
- La Présidente du CESEC ou son représentant
Assemblea di a Giuventù (1) :
- Un des Vice-présidents.
Administration de la Collectivité (3) :
- Le Directeur Général des Services ou son représentant
- L’Inspectrice générale des Services ou son représentant
- Le Secrétaire général de l’Assemblée ou son représentant
Représentants des personnels (4) :
- 4 représentants des syndicats de personnels
Personnalités extérieures du 1er collège (17) :
- 6 représentants des chambres consulaires : commerce et industrie (2), artisanat et métiers (2), agriculture (2)
- 2 représentants des Associations des Maires (1 Cismonte et 1 Pumonti)
- 6 représentants des organisations syndicales de salariés (1 CFTC, 1 CFE-CGC, 1 CGT, 1 FO, 1 CFDT et 1 STC)
- 2 responsables des collectifs citoyens de lutte contre les dérives mafieuses
- 1 représentant de l’Université de Corse
Personnalités extérieures du 2ème collège (6) :
- 3 représentants des associations de défense de l’Environnement
- 3 représentants des associations culturelles.
Représentants des citoyens (10) :
dix citoyens tirés au sort sous le contrôle d’un huissier
La refondation du comité d’évaluation a vocation à concourir à moderniser les pratiques institutionnelles de la Collectivité de Corse et à les adapter aux attentes de la société.
Afin de soumettre les principales politiques publiques de la Collectivité à une évaluation moderne, associant davantage leurs bénéficiaires, le comité d'évaluation comporte désormais 50 membres dont 10 citoyens tirés au sort et sera présidé par une personnalité extérieure, non élue à la Collectivité de Corse, qui constituerait une garantie d’indépendance.
Comment fonctionne le Comité d'évaluation ?
Il est chargé de la conduite, de l’animation et de la validation des différentes étapes de cette évaluation, avec l’assistance des services du Conseil Exécutif dédiés à cette mission et éventuellement d’un intervenant extérieur. Améliorer la connaissance de l’utilisation des crédits publics par la population apparaît ainsi comme une nécessité démocratique aussi importante que la dimension technique et gestionnaire traditionnellement attachée à l’évaluation.
Le Comité d’évaluation comporte 50 membres, se répartissant comme suit :
Membres permanents de la Collectivité de Corse (17) :
Assemblée de Corse (7) :
- Le Président
- 1 membre de chaque groupe
Conseil exécutif (1) :
- Le Président du Conseil exécutif ou son représentant
CESEC (1) :
- La Présidente du CESEC ou son représentant
Assemblea di a Giuventù (1) :
- Un des Vice-présidents.
Administration de la Collectivité (3) :
- Le Directeur Général des Services ou son représentant
- L’Inspectrice générale des Services ou son représentant
- Le Secrétaire général de l’Assemblée ou son représentant
Représentants des personnels (4) :
- 4 représentants des syndicats de personnels
Personnalités extérieures du 1er collège (17) :
- 6 représentants des chambres consulaires : commerce et industrie (2), artisanat et métiers (2), agriculture (2)
- 2 représentants des Associations des Maires (1 Cismonte et 1 Pumonti)
- 6 représentants des organisations syndicales de salariés (1 CFTC, 1 CFE-CGC, 1 CGT, 1 FO, 1 CFDT et 1 STC)
- 2 responsables des collectifs citoyens de lutte contre les dérives mafieuses
- 1 représentant de l’Université de Corse
Personnalités extérieures du 2ème collège (6) :
- 3 représentants des associations de défense de l’Environnement
- 3 représentants des associations culturelles.
Représentants des citoyens (10) :
dix citoyens tirés au sort sous le contrôle d’un huissier
Fate valè a vostra voce ! Candidatez avant le 8 novembre
Participez directement à l'évaluation des politiques publiques qui vous concernent Participez au travaux du Comité d'évaluation Faites valoir votre expérience et enrichissez-la
Modalités de candidatures
Le dossier de candidature doit comporter : La fiche de renseignements à télécharger ci-dessous, dûment complétée et signée; Une lettre de motivation dans laquelle sont indiquées vos coordonnées, une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable; Un curriculum vitae. Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 08/11/2020 (inclus) Courrier recommandé avec accusé de réception à : Monsieur le Président de l’Assemblée de Corse – Cullettività di Corsica – BP 215 – 20187 Ajaccio Cedex 1 ou par mail à l'adresse suivante : presidenza.assemblea@isula.corsica
Ne seront pas retenues les candidatures qui présentent les critères d’incompatibilité suivants fixés par l’Assemblée de Corse :
Les élus en exercice et ceux qui ont exercé des fonctions d’élus dans les cinq années précédentes, à l’exception des conseillers municipaux des communes de moins de 500 habitants ; Les responsabilités électives (politiques et/ou consulaires) et consultatives. Télécharger la fiche de renseignements
Modalités de sélection
Votre candidature, si elle est recevable, sera examinée puis soumise avec les autres, au tirage au sort qui sera effectué par un huissier.
Vous serez informé(e) au plus tard le 24 novembre 2020 si votre candidature a été tirée au sort et retenue et invité(e) à participer à la séance d’installation du Comité d’évaluation qui aura lieu avant la fin du mois de novembre 2020.
Vous serez informé(e) au plus tard le 24 novembre 2020 si votre candidature a été tirée au sort et retenue et invité(e) à participer à la séance d’installation du Comité d’évaluation qui aura lieu avant la fin du mois de novembre 2020.