Consultez l'ordre du jour de la séance publique des 26 et 27 septembre

jeudi 26 et vendredi 27 septembre :  questions orales  examen des rapports  motions 

 2019/O2/075 | Question orale déposée par Marie-Thérèse MARIOTTI au nom du groupe Per l'Avvene sur le maillage et la sécurisation du réseau routier territorial
 2019/O2/082 | Question orale déposée par  Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion et au fonctionnement des STEP
 2019/O2/076 | Question orale déposée par Julie GUISEPPI au nom du groupe Corsica Libera relative aux épaves dans la baie de Figari
 2019/O2/080 | Question orale déposée par  Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà Per Dumane relative aux lignes régulières de Corse-du-Sud
 2019/O2/083 | Question orale déposée par  Jean-François CASALTA au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative à la centrale du Vazziu
 2019/O2/078 | Question orale déposée par Isabelle FELICIAGGI au nom du groupe la Corse dans la République relative à la désaffectation des locaux du collège des Padules
 2019/O2/077 | Question orale déposée par Laura FURIOLI au nom du groupe Corsica Libera relative au recul du trait de côté
 2019/O2/084 | Question orale déposée par  Anne TOMASI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) : Pulitica patrimuniale di a Cullettività di Corsica
 2019/O2/079 | Question orale déposée par  Catherine COGNETTI -TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la gestion des déchets
 2019/O2/081 | Question orale déposée par Antoine POLI au nom du groupe Andà Per Dumane relative au fonctionnement de la Chambre des Territoires

Rapport n° 285 : Convention de partenariat entre l’Assemblée de Corse et le congrès de la Nouvelle-Calédonie. ADOPTE  convention   Rapport n°287 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de Mme Vannina ANGELINI-BURESI, dans le cadre du colloque « Rencontres de Strasbourg des langues régionales ou minoritaires d’Europe » ; Rapport n° 260 : prorogation de la commission ad hoc sur les activités économiques du littoral – rapport de Mme la Présidente ADOPTE  rapport 
 

  Rapport n° 253 : Avenant à la convention-cadre départementale du Pumonti relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre ;  ADOPTE  rapport  annexe(s)  Rapport n° 254 : Convention entre la Collectivité de Corse, la Communauté de Communes Fium'orbu-Castellu et l'association du cercle des nageurs du Fium'orbu pour la réalisation de séances de préparation à la naissance en piscine ;  ADOPTE  rapport   annexe(s)   Rapport n° 255 : Subvention annuelle de fonctionnement à l'Association d'entraide des personnes admises en protection de l'enfance de Corse ;  ADOPTE  rapport   annexe(s)  Rapport n° 256 : Action de soutien à la parentalité en direction des modes d’accueil petite enfance ;  ADOPTE  rapport   annexe(s)   Rapport n° 257 : Projet d'établissement de la crèche Laetitia ; AMENDE et ADOPTE  rapport  annexe(s)   Rapport n° 258 : Convention de financement de l'Association Ecole de la deuxième chance (E2C) de Bastia ; ADOPTE  rapport   annexe(s)   Rapport n° 263 : Hébergement en structures hôtelières pour des mineurs non accompagnés (MNA) ; ADOPTE  rapport   Rapport n° 264 : Expérimentation « Personnes âgées en risque de perte d'autonomie » (PAERPA) : avenant à la convention cadre en vue de l’extension sur l’ensemble du territoire insulaire et contrat de financement 2019-2020 ;  ADOPTE  rapport  annexe(s)  Rapport n° 265 : Participation de la Collectivité de Corse à la préfiguration du nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile ;  ADOPTE  rapport   annexe(s)   Rapport n° 266 : Avenant aux conventions pluriannuelles 2017-2019 entre la CdC et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ;  ADOPTE  rapport  annexe(s)   Rapport n° 267 : Politique de prévention sanitaire de la Collectivité de Corse ; ADOPTE  rapport   annexe(s)   Rapport n° 268 : Reconduction de la convention de partenariat entre la Collectivité de Corse et l’association « Ajaccio Judo » ; ADOPTE  rapport   annexe(s)   Rapport n° 270 : Aide exceptionnelle de fin d'année à destination du public précaire ;  ADOPTE  rapport   annexe(s)    Rapport n° 278 : Convention de financement du Centre régional de coordination du dépistage des cancers de Corse pour l’exercice 2019. ADOPTE  rapport   annexe(s)   Rapport n° 279 : Convention de partenariat 2019-2022 entre la Collectivité de Corse, la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse-du-Sud et la Communauté de communes du Celavu-Prunelli : Chartes des familles MSA/Projet social de territoire Celavu-Prunelli. ADOPTE  rapport  annexe(s)      Rapport n° 247 : Site archéologique de Cuccuruzzu à Livia - fonctionnement de la régie de recettes : nouveaux tarifs d’ouvrages et produits mis en vente à la boutique du site archéologique ; ADOPTE  rapport      Rapport n° 261 : Financement à titre exceptionnel d’une opération d’archéologie préventive dans le cadre du projet de restauration de l’église pievanne de San Petru - commune de BARBAGHJU. ADOPTE  rapport       Rapport n°246 : Approbation de l’avenant n° 1 à l’annexe relative au projet Gertrude II (logiciel destiné à l'inventaire du patrimoine culturel) - assistance, maintenance et évolutions. ADOPTE  rapport annexe(s)      Rapport n° 248 : Cofinancement par la Collectivité de Corse et l'Etat des missions CARIF-OREF et secrétariat permanent du CREFOP - Conventionnement pour l'année 2019 ; ADOPTE  rapport annexe(s) Rapport n° 249 : Dispositif inter consulaire territorial de collecte permanente de besoins en compétences des entreprises ; ADOPTE  Avis CESEC 2019-50 rapport   Rapport n° 250 : Projet de Recherche au titre du CPER - Projet « Gerhyco : Gestion raisonnée des Ressources en eau et environnements aquatiques à l’interface montagne-littoral -Maintien fonctionnel des services Hydro-écosystémiques insulaires en Corse » ; ADOPTE  rapport annexe(s) Rapport n° 251 : Répartition des crédits délégués par l’Etat à l’académie pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) pour l’année scolaire 2019-2020 ;  ADOPTE  rapport annexe(s) Rapport n° 252 : Changement de dénomination du lycée d’enseignement agricole de Sartè « U RIZZANESI » ;  ADOPTE  rapport Rapport n° 282 : Modification de la structure pédagogique générale d’enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2020-2021. AVIS CESEC 2019-51  ADOPTE  rapport annexe(s) Rapport n° 283 : Schéma d’aide à la réussite et à la vie étudiante 2019-2023. ADOPTE  Avis CESEC 2019-56 rapport   annexe(s)   Rapport n° 259 : Convention à conclure entre la Collectivité de Corse et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (service laboratoire d’analyses) en matière de gestion des opérations d’analyses d’eau. ADOPTE  rapport  annexe(s)  
Gestion de l’eau :
  Rapport n° 272 : Conventions avec plusieurs Communautés de Communes dans le cadre des compétences Espaces Naturels Sensibles (ENS) et Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GeMAPI). rapport  annexe(s)     Rapport n° 271 : Mises à disposition de personnels auprès des Services d'Incendie et de Secours du Cismonte et du Pumonti. ADOPTE  rapport  annexe(s)   Rapport n° 244 : Opérations immobilières - acquisitions de locaux à Bastia.  ADOPTE  rapport   annexe(s)

2019/E2/046 | Motion déposée par MM. Jean-Martin MONDOLONI et Francis GIUDICI au nom du groupe « Per l’Avvene » : Dispositif d’accompagnement des communes instituant une aide à la mobilité pour le maintien ou l’encouragement à l’installation de résidents permanents.   AMENDEE ET ADOPTEE   2019/E2/048 |  Motion déposée par M. Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe « Andà per Dumane » : Grand port de Bastia.  (retirée)  2019/E2/050 |  Motion déposée par M. Jean-Jacques LUCCHINI au nom du groupe « Femu a Corsica » : Cerf de Corse.  (reportée)  2019/E3/055  | motion déposée par Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane relative à la revalorisation indemnité compensatoire pour frais de transport  ADOPTEE   2019/E3/054 | motion déposée par le Président de l'Assemblée de Corse relative à la ratification de l'accord UE-MERCORSUR  2019/E3/065| motion déposée par Petr’Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera  relative à la demande de non-ratification du CETA (fusionnées - texte à venir)  ADOPTEE   2019/E3/056  | motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà per Dumane relative à l'accidentologie sur les routes de corse  ADOPTEE   2019/E3/057  | motion déposée par Antoine POLI au nom du groupe Andà per Dumane relative à la production et gestion des déchets papiers en Corse   ADOPTEE   2019/E3/058  | motion déposée par Pierre POLI  au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative au CET de Ghjuncaghju  2019/E3/059  | motion déposée par Pierre POLI  au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative à la recherche contre les cancers pédiatriques  ADOPTEE   2019/E3/060  | motion déposée par Mattea CASALTA au nom du groupe Partitu di a  Nazione Corsa relative à la pollution par les matières plastiques de la mer Méditerranée  (Annexe )  AMENDEE ET ADOPTEE   2019/E3/061 déposée par Mme Danielle ANTONINI au nom du groupe « Femu a Corsica » : Implantation de tomographie par émission de positons (TEP) et cyclotron en Corse  ADOPTEE  2019/E3/062  | motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la mesure de la pollution aux particules  ADOPTEE   2019/E3/063  | motion déposée par Petr’Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera  relative à la mise en oeuvre de solution hydrogène dans le cadre de la transition énergétique   AMENDEE ET ADOPTEE   2019/E3/064  | motion déposée par Petr’Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera  relative à la valorisation du patrimoine de la Collectivité de Corse dans le cadre de la transition énergétique   AMENDEE ET ADOPTEE