Consultez l'ordre du jour de la séance publique des 25 et 26 juillet

​2019/E3/074 | Question orale déposée par Anne-Laure SANTUCCI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative à la problématique de la drogue et des conduites addictives qui en découlent chez les jeunes

2019/E2/066 | Question orale déposée par Petr'Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera relative à la transition énergétique et avenir de la centrale d’Aiacciu

2019/E2/067 | Question orale déposée par Jean-François CASALTA au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative à l'avenir énergétique de la Corse

2019/E3/073 | Question orale déposée par Antoine POLI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE relative à la mesure 8.3 du FEADER-PDRC

2019/E2/068 | Question orale déposée par Jeanne STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative au tarif et cotisation des assurances

2019/E3/071 | Question orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE relative à la jeunesse corse

2019/E3/069 | Question orale déposée par Anne Tomasi au nom du Partitu di a Nazione Corsa (PNC) : Bilanciu nant’à l’insignamentu di a lingua

2019/E3/072 | Question orale déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE relative au réseau routier et services de secours

2019/E2/070 | Question orale déposée par Jeanne STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative au moteur de recherche QWANT

ADOPTE  Rapport n° 192 : Projet de cofinancement de travaux du Conservatoire du Littoral, site de l'Alga, commune de Calvi ; rapport annexes ADOPTE   Rapport n° 193 : Gestion de la propriété du Conservatoire du Littoral à la pointe du Cap Corse par la Collectivité de Corse : reprise des biens de l'association Finocchiarola liée à la reprise de son activité. rapport annexes   ADOPTE   Rapport n° 231 : ODARC – Redéploiement des Opérations Spécifiques 2019 du Budget de l’ODARC au sein du Programme 2114 (investissement). rapport    ADOPTE   Rapport n° 198 : Convention pluriannuelle entre la Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est et la Collectivité de Corse ; rapport annexe  ADOPTE   Rapport n° 200 :Contrat de financement avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2019. Lutte anti-vectorielle ; rapport ADOPTE   Rapport n° 201 : Subvention de fonctionnement relative à l’activité d’accueil de jour gérée par la FALEP 2A sur la région d’Aiacciu ;  rapport annexes ADOPTE  Rapport n° 202 : Politique en faveur des personnes âgées : convention de partenariat et de financement avec le réseau gérontologique RIVAGE ;  rapport annexes ADOPTE  Rapport n° 203 : Convention cadre entre la Collectivité de Corse et la CARSAT Sud-Est sur la période 2019-2022 dans le cadre de la politique menée en faveur du « Bien vieillir » ; rapport annexe ADOPTE  Rapport n° 206 :Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement de la crèche Laetitia ; rapport annexe ADOPTE  Rapport n° 209 : Convention de financement du Centre d’Hébergement d’Urgence d’Aiacciu géré par la Croix-Rouge ; rapport annexes ADOPTE   Rapport n° 220 : Elaboration du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse ; Avis CESEC 2019-47 rapport annexes ADOPTE    ​Rapport n° 221 : Convention CDC/CAF/MSA de transmission de données relatives aux situations de placement d’un enfant ; rapport annexes AMENDE ET ADOPTE   Rapport n° 222 : Avis de la Collectivité de Corse sur le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2019-2023 (PRIAC) de l’Agence régionale de santé de Corse (ARS) ; rapport annexe ADOPTE   Rapport n° 223 : Convention de financement de l’association Opra A Leccia Comité de Quartier (OLCQ) ; rapport annexe ADOPTE  Rapport n° 224 :  Convention de financement de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) ; rapport annexe ADOPTE  Rapport n° 225 : Convention de financement de Corse Active Pour l’Initiative (CAPI) ; rapport annexe ADOPTE  Rapport n° 226 : Appel à projets : externalisation du mode de gestion des mesures d’accompagnement social-MASP2. rapport annexe   AMENDE ET ADOPTE   Rapport n° 208 : Aide à la production d’outils pédagogiques pour l’enseignement de la langue corse – Convention CANOPE-CDC programme 2019. Aiutu à a pruduzione d’arnesi pedagogichi per l’insignamentu di a lingua corsa – Cunvinzione CANOPE-CDC prugramma 2019. Avis CESEC 2019-44 rapport annexe  s AMENDE ET ADOPTE   Rapport n° 237 : Avenants n° 3 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse le GIPACOR et la Collectivité de Corse pour le grand plan de formation Langue Corse des enseignants du premier degré 2019-2020. Avis CESEC 2019-43  
Mudifiche n°3 di e cunvenzione passate trà l'Accademia di Corsica u GIPACOR è a Cullettività di Corsica per u gran'pianu di furmazione lingua corsa di l'insignanti di u primu gradu 2019-2020. rapport annexe     ADOPTE  Rapport n° 191 : Aéroport de Bastia-Puretta : acquisition foncière par voie d’expropriation de la parcelle AX 38 sur la commune de Lucciana ; rapport    annexes ADOPTE  Rapport n° 196 : Modalités de financement des travaux sur le réseau routier de la Collectivité de Corse dans les agglomérations ; rapport  ADOPTE   Rapport n° 197 : Aménagement du carrefour RT10 - ex RD30 sur la commune de Tagliu E Isulacciu. rapport  annexe AMENDE PUIS ADOPTE  Rapport n° 239 :  Renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia - point sur l'état de la procédure et proposition de méthode et de calendrier. Avis CESEC 2019-48 rapport annexe      ADOPTE   Rapport n° 240 : Corse financement (fin’imprese) : poursuivre et consolider une politique d’ingénierie financière territoriale ambitieuse au service des entreprises corses. rapport    annexes      ADOPTE   Rapport n° 241 : Rapport d'information sur les marchés fonciers et immobiliers de Corse. rapport    ADOPTE  Rapport n° 194 : Convention pluriannuelle relative aux moyens afférents à l’enseignement supérieur agricole au sein de l’EPLEFPA U RIZZANESE de SARTÈ ; rapport annexe ADOPTE   Rapport n° 195 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des Etablissements Publics Locaux d’enseignement pour l’exercice 2020 ; rapport annexes ADOPTE   Rapport n° 199 : Revalorisation des bourses du secteur sanitaire et social infra bac ;   rapport annexe ​ADOPTE   Rapport n° 204 : Programme de soutien à l’internat et au post-internat en médecine générale en Corse 2019/2022/IPI-MED ; AVIS CESEC 2019-42 rapport annexe  

 

 

  ADOPTE Rapport n° 211 : Versement de subventions à l’association « Prévoyance des conseillers généraux de Corse-du-Sud » ; rapport  annexes ADOPTE Rapport n° 212 :Mise à disposition à titre gratuit d’une emprise en terrain sise à i Bagni di Guagnu, commune d’U PIGHJOLU (Pumonte) par la Collectivité au profit de Monsieur Jean-André CANAVELLI – Pouvoir donné au Président du Conseil exécutif de Corse de signer la convention correspondante ; rapport ADOPTE Rapport n° 213 : Transfert en pleine propriété au profit de la Collectivité de Corse des biens immobiliers de l’Etat mis à la disposition du Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse – Centru di u Sport è di a Ghjuventù Corsa (CSJC) sis à Aiacciu – Pouvoir donné au Président du Conseil exécutif de Corse de signer l’acte authentique administratif constatant ce transfert de propriété ; rapport  annexes ADOPTERapport n° 214 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude sur le rapprochement des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat de Corse auprès de la Collectivité de Corse en application de l’article 46 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE ; rapport annexe  ADOPTERapport n° 215 : Convention et accord-entreprises « CDC-UGAP-MICROSOFT » pour la fourniture de licences et d’achat de services. rapport    annexes  Rapport n° 238 :  Avis sur la proposition de loi déposée par le Sénateur Monsieur Panunzi. rapport  annexes