L'Assemblée de Corse a décidé de consentir une délégation générale à sa Commission Permanente pour délibérer, pendant la période d'application de l'état d'urgence sanitaire entré en vigueur le 22 mars 2020, sur tout rapport relevant de ses compétences et inscrit à son ordre du jour. cf délibération n°20/067 AC
Validation des modalités d’organisation et de déroulement de la réunion de la commission permanente et vote sur la procédure d’urgence.
Validation des modalités d’organisation et de déroulement de la réunion de la commission permanente et vote sur la procédure d’urgence.
Les délibérations sont en ligne
Ordre du jour
VINCE CONTR’À U COVID-19
ADOPTE A L'UNANIMITE Raportu nu 115 : Dispusitivu « Aiutu in Casa (mudificazione à a deliberazione nu 20/068 AC di u 24 d’aprile). Rapport n° 115 : Dispositif « Aiutu in Casa » (Modification à la délibération n° 20/068 AC du 24 avril). rapport AMMINISTRAZIONE GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE
ADOPTE A L'UNANIMITE Raportu nu 054 : Resu contu di e delegazione d’attribuzione date à u Cunsigliu Esecutivu è à u so Presidente pe u sicondu simestru 2019. Rapport n° 054 : Compte-rendu des délégations d'attributions confiées au Conseil Exécutif et à son Président pour le second semestre 2019. rapport annexes ADMINISTRATION GENERALE
AMBIENTE
ENVIRONNEMENT
FUNDIARIU
FONCIER
NUMERICU
NUMERIQUE
RISORSE UMANE
RESSOURCES HUMAINES
ACCUNCIAMENTU E SVILUPPU DI U TERRITORIU-ENERGIA
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE-ENERGIE
SALUTE - SUCIALE
SANTE - SOCIAL
Rapport n° 114 : Convention de mise à disposition de places d'hébergement par l’association départementale pour la sauvegarde de l’enfance d’Indre et Loire (ADSE 37). rapport
TRASPORTI
TRANSPORTS
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, a institué des mesures dérogatoires visant à faciliter la continuité des pouvoirs publics au titre de l'état d'urgence sanitaire en vigueur.
Dans ce cadre, le quorum est réduit au tiers des conseillers présents ou représentés et l'utilisation de la téléconférence autorisée tout en étant intégrée au calcul du quorum.
Dans ce cadre, le quorum est réduit au tiers des conseillers présents ou représentés et l'utilisation de la téléconférence autorisée tout en étant intégrée au calcul du quorum.