Monsieur le Président du Conseil exécutif,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Maire d’Ajaccio,
Madame la Présidente de l’association des maires et présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud,
Mesdames et Messieurs les maires et présidents d’intercommunalités,
Mesdames et Messieurs les représentants des associations des maires de France, des élus de la montagne, du littoral, des communes italiennes,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux d’être aujourd’hui parmi vous pour ce 12ème congrès des maires et présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud, et je souhaite remercier Madame la Présidente, Joselyne Mattei-Fazi, pour son invitation.
L’an passé, vous nous aviez invités à débattre de la place des communes au sein de la nouvelle Collectivité de Corse. Nous avions ainsi évoqué le rôle de la Chambre des territoires. Elle sera bientôt installée à Bastia et je sais que les élus qui y siègeront auront à cœur de remplir pleinement leur mission de représentants de tous les territoires de Corse dans leur diversité.
Cet espace de concertation, de conseil et de proposition aura un rôle non négligeable dans l’élaboration des politiques publiques de notre Collectivité, ce que je disais déjà l’an dernier quand d’autres parlaient de coquille vide. Qui pourrait croire qu’un avis rendu par les représentants des communes et des intercommunalités ne puisse pas influer sur les votes de l’Assemblée de Corse ? Je constate d’ailleurs que beaucoup de maires sont candidats pour y siéger. C’est le signe d’une certaine attractivité de cette institution au sein de laquelle je siègerai avec grand plaisir.
Aujourd’hui, Madame la Présidente, vos travaux vont porter sur le thème : « Urbanisme et ruralité ». Vaste sujet s’il en est ! Sujet complexe, source de crispations mais aussi de contre-vérités qui appellent quelques remarques.
On a souvent évoqué, jusqu’à très récemment d’ailleurs, les freins à la construction liés à l’empilement de textes et règlements (Padduc, loi littoral, loi montagne, loi ALUR, etc.). Depuis quelques temps, l’idée selon laquelle il n’est pas possible de construire en Corse a été véhiculée. Une idée fausse puisque les chiffres démontrent que l’on n’a jamais autant construit sur l’île. Ainsi, selon les données du développement durable[[1]]url:file://ctc/dfs/YC%20-%20Presidenza%20Assemblea/Communication/_Evenements/Congr%C3%A8s%20maires/intervention_congr%C3%A8smaire02032018.docx#_ftn1 , en 2017 il a été construit en Corse 1,18 m2 par habitant. A titre de comparaison, il a été construit 0,46 m2 en île de France, 0,64m2 en région Paca, ou encore 0,67m2 en Guadeloupe.
En fait, le marché immobilier en Corse a été marqué par une véritable envolée des permis de construire. Ainsi en 1996 leur nombre était de 1749, il est passé à 4737 en 2010. Enfin, au 31 mars 2016, l'estimation du nombre d'autorisation de construire était toujours en très forte hausse (de près de 100% par rapport à l'année précédente) soit 7580 autorisations (Source Dreal 2016).
J’ajoute que, pour autant, l’accès des Corses à la propriété demeure très difficile. Notamment parce que la grande majorité de ces nouvelles constructions se fait en zone littorale et qu’elles ne correspondent ni aux besoins des Corses en logement ni à leurs capacités financières.
Ainsi, la véritable question qui doit nous occuper aujourd’hui est celle-ci : Si le littoral est sujet à une forte concentration de populations et à une importante pression foncière, la montagne souffre, elle, de désertification et de manque de gestion du foncier. Les densités de population y sont extrêmement faibles et rendent la gestion du territoire difficile. D’une part, avec l’abandon des espaces naturels qui ne sont plus entretenus, ce qui prive les territoires d’un développement économique. D’autre part, le maillage de ce territoire en matière de services et d’infrastructures de transport est souvent peu favorable à son attractivité.
Selon nous, la question de l’urbanisme en milieu rural, ne peut donc être déconnectée d’une stratégie globale d’aménagement de l’intérieur.
Un nouveau modèle de développement pour les territoires les plus contraints de l’île est indispensable. C’est l’objet du comité de massif qui a enfin été activé en 2016 et qui travaille très sérieusement sur ces questions, et ce de façon transversale.
Nous entendons les communes qui, faute de pouvoir construire, ne peuvent accueillir de population supplémentaire, voire ne peuvent fixer une population déjà installée. Nous avons conscience des difficultés que vous pouvez rencontrer dans la mise en œuvre de votre projet de développement et notre majorité est soucieuse de vous accompagner au mieux. Je laisserai le soin au Président du Conseil Exécutif de Corse ou au Président de l’Agence d’urbanisme de rappeler de quelle manière notre collectivité peut vous aider, notamment en matière d’ingénierie dans l’élaboration de vos documents d’urbanisme.
Pour ma part, face à l’enjeu, je demeure persuadé que nous ne devons pas nous enfermer dans des postures. Il n’y a pas d’un côté des élus spéculateurs qui prônent le tout béton et de l’autre des élus arc-boutés sur une protection à l’extrême qui empêcherait tout projet de développement.
J’ai rappelé récemment lors d’une émission notre position quant à une possible évolution de la loi littoral. Très clairement, nous ne sommes pas favorables à une modification de ce texte et nous ne souhaitons pas qu’il y soit donné des coups de canif. De même, j’ai rappelé que le Padduc voté en 2015, auquel notre majorité a largement contribué, constitue un document équilibré entre protection et développement. Je rappelle d’ailleurs qu’une large réflexion avait été menée sur l’aménagement et le développement du milieu rural, de nos communes de l’intérieur, parfois très contraintes, à travers un plan montagne particulièrement fourni, auquel certains d’entre vous ont contribué. Autre point sur lequel j’ai tenu à réaffirmer notre position, qui n’a pas varié avec le jugement rendu hier par le Tribunal Administratif, c’est celui de la sanctuarisation des 105 000 hectares d’espaces stratégiques agricoles.
Cette actualité très récente nous rappelle que le Padduc est sans doute perfectible. Notre majorité n’a jamais prétendu le contraire et s’est toujours montrée très ouverte à d’éventuels ajustements qui pourraient faciliter sa mise en application et vous permettre de réaliser des documents d’urbanisme en compatibilité.
Quelles que soient les suites, je reste convaincu que c’est dans la concertation que nous pourrons assurer à la fois le développement de vos communes, celui de la Corse et la préservation de notre île.
Ce congrès, je n’en doute pas, apportera de nouveaux éléments à la réflexion.
Je vous remercie de votre accueil et vous souhaite de bons travaux.
A ringrazià vi.
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Maire d’Ajaccio,
Madame la Présidente de l’association des maires et présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud,
Mesdames et Messieurs les maires et présidents d’intercommunalités,
Mesdames et Messieurs les représentants des associations des maires de France, des élus de la montagne, du littoral, des communes italiennes,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux d’être aujourd’hui parmi vous pour ce 12ème congrès des maires et présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud, et je souhaite remercier Madame la Présidente, Joselyne Mattei-Fazi, pour son invitation.
L’an passé, vous nous aviez invités à débattre de la place des communes au sein de la nouvelle Collectivité de Corse. Nous avions ainsi évoqué le rôle de la Chambre des territoires. Elle sera bientôt installée à Bastia et je sais que les élus qui y siègeront auront à cœur de remplir pleinement leur mission de représentants de tous les territoires de Corse dans leur diversité.
Cet espace de concertation, de conseil et de proposition aura un rôle non négligeable dans l’élaboration des politiques publiques de notre Collectivité, ce que je disais déjà l’an dernier quand d’autres parlaient de coquille vide. Qui pourrait croire qu’un avis rendu par les représentants des communes et des intercommunalités ne puisse pas influer sur les votes de l’Assemblée de Corse ? Je constate d’ailleurs que beaucoup de maires sont candidats pour y siéger. C’est le signe d’une certaine attractivité de cette institution au sein de laquelle je siègerai avec grand plaisir.
Aujourd’hui, Madame la Présidente, vos travaux vont porter sur le thème : « Urbanisme et ruralité ». Vaste sujet s’il en est ! Sujet complexe, source de crispations mais aussi de contre-vérités qui appellent quelques remarques.
On a souvent évoqué, jusqu’à très récemment d’ailleurs, les freins à la construction liés à l’empilement de textes et règlements (Padduc, loi littoral, loi montagne, loi ALUR, etc.). Depuis quelques temps, l’idée selon laquelle il n’est pas possible de construire en Corse a été véhiculée. Une idée fausse puisque les chiffres démontrent que l’on n’a jamais autant construit sur l’île. Ainsi, selon les données du développement durable[[1]]url:file://ctc/dfs/YC%20-%20Presidenza%20Assemblea/Communication/_Evenements/Congr%C3%A8s%20maires/intervention_congr%C3%A8smaire02032018.docx#_ftn1 , en 2017 il a été construit en Corse 1,18 m2 par habitant. A titre de comparaison, il a été construit 0,46 m2 en île de France, 0,64m2 en région Paca, ou encore 0,67m2 en Guadeloupe.
En fait, le marché immobilier en Corse a été marqué par une véritable envolée des permis de construire. Ainsi en 1996 leur nombre était de 1749, il est passé à 4737 en 2010. Enfin, au 31 mars 2016, l'estimation du nombre d'autorisation de construire était toujours en très forte hausse (de près de 100% par rapport à l'année précédente) soit 7580 autorisations (Source Dreal 2016).
J’ajoute que, pour autant, l’accès des Corses à la propriété demeure très difficile. Notamment parce que la grande majorité de ces nouvelles constructions se fait en zone littorale et qu’elles ne correspondent ni aux besoins des Corses en logement ni à leurs capacités financières.
Ainsi, la véritable question qui doit nous occuper aujourd’hui est celle-ci : Si le littoral est sujet à une forte concentration de populations et à une importante pression foncière, la montagne souffre, elle, de désertification et de manque de gestion du foncier. Les densités de population y sont extrêmement faibles et rendent la gestion du territoire difficile. D’une part, avec l’abandon des espaces naturels qui ne sont plus entretenus, ce qui prive les territoires d’un développement économique. D’autre part, le maillage de ce territoire en matière de services et d’infrastructures de transport est souvent peu favorable à son attractivité.
Selon nous, la question de l’urbanisme en milieu rural, ne peut donc être déconnectée d’une stratégie globale d’aménagement de l’intérieur.
Un nouveau modèle de développement pour les territoires les plus contraints de l’île est indispensable. C’est l’objet du comité de massif qui a enfin été activé en 2016 et qui travaille très sérieusement sur ces questions, et ce de façon transversale.
Nous entendons les communes qui, faute de pouvoir construire, ne peuvent accueillir de population supplémentaire, voire ne peuvent fixer une population déjà installée. Nous avons conscience des difficultés que vous pouvez rencontrer dans la mise en œuvre de votre projet de développement et notre majorité est soucieuse de vous accompagner au mieux. Je laisserai le soin au Président du Conseil Exécutif de Corse ou au Président de l’Agence d’urbanisme de rappeler de quelle manière notre collectivité peut vous aider, notamment en matière d’ingénierie dans l’élaboration de vos documents d’urbanisme.
Pour ma part, face à l’enjeu, je demeure persuadé que nous ne devons pas nous enfermer dans des postures. Il n’y a pas d’un côté des élus spéculateurs qui prônent le tout béton et de l’autre des élus arc-boutés sur une protection à l’extrême qui empêcherait tout projet de développement.
J’ai rappelé récemment lors d’une émission notre position quant à une possible évolution de la loi littoral. Très clairement, nous ne sommes pas favorables à une modification de ce texte et nous ne souhaitons pas qu’il y soit donné des coups de canif. De même, j’ai rappelé que le Padduc voté en 2015, auquel notre majorité a largement contribué, constitue un document équilibré entre protection et développement. Je rappelle d’ailleurs qu’une large réflexion avait été menée sur l’aménagement et le développement du milieu rural, de nos communes de l’intérieur, parfois très contraintes, à travers un plan montagne particulièrement fourni, auquel certains d’entre vous ont contribué. Autre point sur lequel j’ai tenu à réaffirmer notre position, qui n’a pas varié avec le jugement rendu hier par le Tribunal Administratif, c’est celui de la sanctuarisation des 105 000 hectares d’espaces stratégiques agricoles.
Cette actualité très récente nous rappelle que le Padduc est sans doute perfectible. Notre majorité n’a jamais prétendu le contraire et s’est toujours montrée très ouverte à d’éventuels ajustements qui pourraient faciliter sa mise en application et vous permettre de réaliser des documents d’urbanisme en compatibilité.
Quelles que soient les suites, je reste convaincu que c’est dans la concertation que nous pourrons assurer à la fois le développement de vos communes, celui de la Corse et la préservation de notre île.
Ce congrès, je n’en doute pas, apportera de nouveaux éléments à la réflexion.
Je vous remercie de votre accueil et vous souhaite de bons travaux.
A ringrazià vi.
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