Commission du développement économique, du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport n° 126 : Gestion de la propriété du Conservatoire du littoral à la pointe du Cap Corse.   Rapport n° 127 : Mise en place d’une assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau – Convention pour des prestations d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau ; Rapport n° 128 : Partenariats à mettre en oeuvre dans le cadre du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Rapport n° 129 : Approbation de l’avenant n° 3 au cahier des charges de la concession du port de plaisance Charles ORNANO à Aiacciu.   Rapport n° 130 : Modification des statuts de l’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse.     Rapport n° 135 : Procédure de modification du PADDUC visant au rétablissement accéléré de la carte des espaces stratégiques agricoles et à la sécurisation juridique de la période transitoire.