Commission du développement économique, du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport n° 068 : Modification du régime des obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse qui entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2019. Rapport n° 095 : Renouvellement des contrats pour l’exploitation des lignes de transport régulier interurbain de voyageurs. Rapport n° 097 : Adaptation du projet de transfert du dépôt ferroviaire de Bastia à Casamozza. Rapport n° 102 : Création de trois lignes de transport scolaire. Rapport n° 103 : Habilitation de l’Office des Transports de la Corse à créer et mettre en oeuvre le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « gestion européenne conjointe des connexions et transports transfrontaliers pour les Îles : GECT-Îles » entre la Corse et la Sardaigne.  Rapport n° 105 : Adoption d’un règlement territorial des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap. Rapport n° 092 : Cession à M. Paul Mariani d’une partie de la parcelle AC 466 (135 m²) appartenant au domaine public ferroviaire (Gare de Venacu).  Rapport n° 101 : Annulation de la délibération n° 18/486 AC du 20 décembre 2018 et cession de la parcelle AE 31 située dans la concession aéroportuaire sur le territoire de la commune de Lucciana.

D’eventuels rapports sont susceptibles de se rajouter à cet ordre du jour