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Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et la Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l'Evolution Statutaire de la Corse


La Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, et la Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l'Evolution Statutaire de la Corse se réuniront conjointement le vendredi 28 juillet à 9h00 sous la présidence de Nadine NIVAGGIONI et Romain COLONNA




Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

Raportu N° 210 : Cunsultazione di l'Assemblea di Corsica nantu à u prugettu di dicretu rilativu à i regimi di sanzione in u quatru di e misure di sustegnu assuciatu à e pruduzzione animale di a PAC 2023-2027.
Rapport N° 210 : Consultation de l'Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif aux régimes de sanctions dans le cadre des mesures de soutien couplé aux productions animales de la Politique Agricole Commune 2023-2027.

Rédigé le Jeudi 27 Juillet 2023 modifié le Jeudi 27 Juillet 2023

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