Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse


la Commission se réunira le jeudi 16 mars 2023 à 17h30 sous la présidence de Romain Colonna




Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

La Commission des Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la Corse poursuit son cycle de travail consacré à l’évolution institutionnelle de la Corse.

Elle va procéder à une nouvelle audition de Mme Véronique BERTILE, maître de conférences en droit public auprès de l’Université de Bordeaux, spécialiste du droit des outre-mer et de droit constitutionnel et membre du CERCCLE (Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État).
 

Rédigé le Jeudi 9 Mars 2023 modifié le Jeudi 16 Mars 2023

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