Les élus de la Corse participent actuellement à des réunions à Paris, dans la perspective de la révision
constitutionnelle. Les Corses veulent comprendre ce qui s’y joue et peuvent demeurer perplexes face à tant
d’approximations et même de contre-vérités émanant d’observateurs et d’élus.
Il semble donc utile de préciser quelques points :
1/ L’Assemblée de Corse n’a jamais demandé à faire entrer la Corse dans le cadre de l’article 72 de la
Constitution française. Elle a voté, en 2013, le principe de la création d’un article 72-5. Contrairement à ce
que déclarent certains élus, l’article 72-5 ne constituerait évidemment pas un alinéa de l’article 72 mais un
article à part entière.
2/ Le rapport Mastor n’a pas davantage proposé d’introduire une mention concernant la Corse dans l’article
74. Il préconise la rédaction d’un article distinct qui pourrait porter le numéro 74-2 (ou tout autre numéro,
d’ailleurs). Il s’agirait d’un article qui permettrait à la Corse de bénéficier d’une autonomie législative dans
des domaines spécifiques.
3/ Enfin, contrairement à ce que prétendent ceux qui n’ont pas pris la peine de lire le texte constitutionnel,
la Nouvelle Calédonie ne relève pas de l’article 74 mais d’articles différents et même d’un titre distinct !
En résumé, il paraît pour le moins spécieux ou inepte (voire les deux) de résumer le débat entre tenants de
l’article 72 et partisans de l’article 74.
L’article 74 actuel est cité par notre majorité comme un modèle pour la rédaction du futur article concernant
la Corse, l’important étant le contenu du texte et non son numéro.
L’enjeu essentiel de la négociation actuelle est d’obtenir, grâce au dispositif que nous proposons, les moyens
de traiter à travers des mesures spécifiques les problèmes concrets que rencontrent les Corses, notamment
dans les domaines de la fiscalité du patrimoine, du statut fiscal et social, du foncier, de l'environnement, de
la langue, de l’éducation, de l'emploi ou encore de la santé publique.
constitutionnelle. Les Corses veulent comprendre ce qui s’y joue et peuvent demeurer perplexes face à tant
d’approximations et même de contre-vérités émanant d’observateurs et d’élus.
Il semble donc utile de préciser quelques points :
1/ L’Assemblée de Corse n’a jamais demandé à faire entrer la Corse dans le cadre de l’article 72 de la
Constitution française. Elle a voté, en 2013, le principe de la création d’un article 72-5. Contrairement à ce
que déclarent certains élus, l’article 72-5 ne constituerait évidemment pas un alinéa de l’article 72 mais un
article à part entière.
2/ Le rapport Mastor n’a pas davantage proposé d’introduire une mention concernant la Corse dans l’article
74. Il préconise la rédaction d’un article distinct qui pourrait porter le numéro 74-2 (ou tout autre numéro,
d’ailleurs). Il s’agirait d’un article qui permettrait à la Corse de bénéficier d’une autonomie législative dans
des domaines spécifiques.
3/ Enfin, contrairement à ce que prétendent ceux qui n’ont pas pris la peine de lire le texte constitutionnel,
la Nouvelle Calédonie ne relève pas de l’article 74 mais d’articles différents et même d’un titre distinct !
En résumé, il paraît pour le moins spécieux ou inepte (voire les deux) de résumer le débat entre tenants de
l’article 72 et partisans de l’article 74.
L’article 74 actuel est cité par notre majorité comme un modèle pour la rédaction du futur article concernant
la Corse, l’important étant le contenu du texte et non son numéro.
L’enjeu essentiel de la négociation actuelle est d’obtenir, grâce au dispositif que nous proposons, les moyens
de traiter à travers des mesures spécifiques les problèmes concrets que rencontrent les Corses, notamment
dans les domaines de la fiscalité du patrimoine, du statut fiscal et social, du foncier, de l'environnement, de
la langue, de l’éducation, de l'emploi ou encore de la santé publique.
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