30 et 31 mai 2018 : ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée de Corse

Mardi 29 à partir de 16h30 : Réunion de la commission permanente  Mercredi 30 à partir de 10h00 :  Ouverture de la séance publique   Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Question orale déposée par Paola Mosca  au nom du groupe Femu a Corsica relative au renouvellement de la concession des eaux d'Orezza Question orale déposée par Jean-Martin Mondoloni  au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'avenir juridique de l'exploitation des eaux d'Orezza Question orale déposée par Petr'Antone Tomasi  au nom du groupe Corsica Libera relative à la "Casa Territuriale" Question orale déposée par le groupe Corsica Libera  pour une ingénierie publique au service des territoires Question orale déposée par Catherine Riera  au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la délégation de service public Corso-Sarde Question orale déposée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative à la situation financière du centre hospitalier de Bastia et plan régional de Santé Question orale déposée par Muriel Fagni et François Bernardi  au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'aide aux associations de la protection animale Question orale déposée par Christelle Combette  au nom du groupe Per l'Avvene relative à la formation

Rapport n° 026 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs Rapport n° 148 : Habilitation du Président de l’Assemblée de Corse et du Président du Conseil exécutif à cosigner la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Adopté  

Cultura / Culture  Rapport n° 116  : Création de la régie d'avances pour la gestion des chéquiers du dispositif " Pass cultura ".  Adopté  Rapport n° 139   : Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’Association Popoli del Mare pour l’organisation d’un carnaval corso-sarde à Aiacciu en mars 2018. Adopté  Finanze- Bugettu - Fiscalità  / Finances - Budget - Fiscalité  Rapport n° 136 : Projet de budget primitif 2018 de la Collectivité de Corse. Adopté et amendé  Rapport n° 126 : Fixation des taxes fiscales pour l'exercice 2018. Adopté  Rapport n° 127 : Règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse. Adopté  Rapport n° 121 : Rapport de présentation du budget primitif de Pietrapola pour l'exercice 2018 Adopté  Rapport n° 122 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du laboratoire d'analyses de Corse-du-Sud. Adopté Rapport n° 123 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du laboratoire d'analyses de Haute-Corse. Adopté Rapport n° 124 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 de la crèche Laetitia Adopté Rapport n° 125 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du parc de voirie Adopté Rapport n° 120 : Mise en œuvre de la loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes en corse - année 2017. L'AC a pris acte  Rapport annuel relatif au développement durable 2017 pour le budget primitif 2018 L'AC a pris acte  Quistione Diverse / Questions Diverses  Rapport N° 141  : Fixation du régime indemnitaire des membres du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse (CESEC). Adopté  Rapport N° 142  : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse. Adopté  Rapport n°143   : Elections professionnelles 2018 – Comité technique et comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail. Adopté  Rapport N° 144  : Recours à des vacataires pour certains besoins ponctuels de la Collectivité de Corse. Adopté  Rapport N° 145  : Modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif ainsi que des instances consultatives. Adopté Rapport n° 153  : Conventionnement de moyens entre le nouveau comité des œuvres sociales de la Collectivité et la Collectivité de Corse. Adopté Azzione Ecunumica / Action Economique  Rapport n°146 :  Dispositif territorial de soutien aux entreprises susceptibles d’être impactées par des travaux réalisés par la Collectivité de Corse sur le réseau routier RD 80 ; Adopté  Rapport n°150   : Politique de rayonnement économique à l'international de la Corse. Adopté  Rapport n°152  : Délégation de crédits européens en subvention globale à l'Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC) pour la mise en oeuvre des instruments financiers du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020. Adopté Ghjuventù è Attività Spurtive / Jeunesse et Sport  Rapport n° 137  : Règlement des aides "Sport" Adopté  Infrastrutture / Infrastructures  
Strade/réseau routier  Rapport n° 135  : Acquisition de la parcelle c 807 au lieu-dit " Suarte " sur le territoire de la commune de Sarrula e Carcupino. Adopté Ferruviaru / réseau ferré  Rapport n° 130  : Réparation des tunnels ferroviaires de Poghju, San Petru di Venacu et Agazza. Adopté  Porti / Ports  Rapport n° 118  : Renouvellement du contrat pour l'exploitation et l'aménagement du port de commerce de Prupià. Adopté  Rapport n°138   : Consultation publique relative au périmètre du service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre le port de Prupià et celui de Porto-Torres (Sardaigne). Adopté  Trasporti sculari / Transports scolaires  Rapport n°131  : Transport scolaire des élèves en situation de handicap. Adopté  Accunciamentu di u Territoriu / Aménagement du Territoire  Rapport n° 151 : Une stratégie territoriale de régulation des surfaces commerciales en Corse, pour un urbanisme commercial et durable. Adopté  Salute - Suciale / Santé Social  Rapport n° 117  : Représentation de l’Assemblée de Corse au sein de la Commission d’information et de sélection d’appels à projets sociaux ou médico-sociaux. Adopté  Rapport n° 133  : Caducité des conventions tripartites d’Ehpad / passation d’avenants. Adopté Rapport n° 134  : Habilitation à l’aide sociale de la SARL Aiutu in Casa. Adopté  Rapport N° 147  : Conventions d’objectifs pluriannuelles 2018-2020 et de programmation annuelle au titre de 2018 entre la Collectivité de Corse et l’Observatoire Régional de la Santé de Corse. Adopté   Rapport n°149   : Fixation de l'objectif annuel d'évolution des dépenses (OED) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - année 2018. Adopté   Amministrazione Generale / Administration générale  Rapport n° 119 : Attribution d'une indemnité de conseil au payeur de Corse. Adopté 

Motion n°2018/O1/009 déposée par Marie-Anne PIERI du groupe « Per l’Avvene » : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété. Rejetée  Motion n°2018/O1/011 déposée par Marie-Anne PIERI du groupe « Per l’Avvene » : Mise en œuvre d’une opération expérimentale de Bail Réel Solidaire sur le territoire insulaire. Adoptée et amendée  Motion n° 2018/E4/023 déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse : Biosécurité. Renvoyée  Motion n°2018/E4/024 déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse : Mise en place d’une aide financière exceptionnelle au bénéfice de l’ESAT victime d’un incendie criminel. Adoptée et amendée  Motion n°2018/E4/025 déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse et Petr’Antone TOMASI, Président du groupe « Corsica Libera » : Respecter la volonté d’apaisement dans les jugements à venir des militants nationalistes corses. Adoptée Motion n°2018/E4/026 déposée par le groupe « Per l’Avvene » : Gestion des déchets. Renvoyée  Motion n°2018/E4/027 déposée par Julia TIBERI du groupe « Femu a Corsica » : Animaux dans les cirques. Renvoyée  Motion n°2018/E4/028 déposée par Pierre POLI du groupe « Femu a Corsica » : Création d’un Observatoire Régional des violences faites aux femmes. Renvoyée  Motion n°2018/E4/029 déposée par Mattea CASALTA du groupe « Femu a Corsica » : Crédit d’impôt sur les investissements en Corse (CIIC) en faveur des TPE et PME. Renvoyée  Motion n°2018/E4/030 déposée par Romain COLONNA du groupe « Femu a Corsica » : Article figurant sur le site internet de l’hebdomadaire « Le Point » particulièrement insultant à l’égard des Corses. Adoptée  Motion n°2018/E4/031 déposée par Jean-Jacques LUCCHINI du groupe « Femu a Corsica » : IGP « Ile de Beauté » obtenue par un consortium d’une dizaine d’entreprises de salaisons industrielles en Corse. Adoptée  Motion n°2018/E4/032 déposée par Danielle ANTONINI du groupe « Femu a Corsica » : Racisme anti Corse. Adoptée  Motion n°2018/E4/033 déposée par Julien PAOLINI du groupe « Femu a Corsica » : Crédits alloués à la part territoriale du Centre National du Développement du Sport (CNDS). Adoptée  Motion n°2018/E4/034 déposée par Romain COLONNA du groupe « Femu a Corsica » : Nomi di e sale di u pianu di tarra di u palazzu di a Cullettività di Corsica in Aiacciu. Renvoyée  Motion n°2018/E4/035 déposée par Antoine POLI du groupe « Andà per Dumane » : Développement de la filière lauze. Renvoyée  Motion n°2018/E4/036 déposée par Jean-Charles ORSUCCI du groupe « Andà per Dumane » : Application du PADDUC pour les établissements de bord de mer. Renvoyée  Motion n°2018/E4/037 déposée par Valérie BOZZI du groupe « La Corse dans la République – A Corsica indè a Republica » : Gestion des déchets produits en Corse. Renvoyée  Motion n°2018/E4/034  déposée par le groupe « Femu a Corsica » : Soutien aux employés du groupe LCL Corse. Adoptée