29 è 30 di nuvembre : Ordine di u ghjornu di a seconda sessione urdinaria di u 2018

Réunion de la commission permanente  Ouverture de la séance publique   Questions orales  Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

2018-O2-086 |  Question orale déposée par Louis Pozzo di Borgo au nom du groupe Femu a Corsica relative aux foyers de jeunes travailleurs
2018-O2-079 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative aux déchets
2018-O2-085 |  Question Orale déposée par Jean-Charles Orsucci du groupe Andà Per Dumane relative au renouvellement urbain du site de l’ancienne caserne Montlaur à Bonifacio
2018-O2-081 |  Question orale déposée par Pascale Simoni au nom du groupe Corsica Libera relative au thermalisme
2018-O2-087 |  Motion déposée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative au devenir des documents d’urbanisme non mis en compatibilité avec le PADDUC et application du droit des sols à partir du 25 novembre 2018
2018-O2-080 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'habilitation de la Commission Permanente
2018-O2-082 | Question orale déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative au rétablissement de la cartographie des ESA - bilan d'étape
2018-O2-088  | Question orale déposée par Juliette Ponzevera au nom du groupe Femu a Corsica relative au point sur la situation du réseau routier suite à la tempête Adrian
2018-O2-083 | Question orale déposée par Laura Maria Poli au nom du groupe Corsica Libera relative à l'expérimentation « Territoire zéro chômage de longue durée »
2018-O2-084 | Question (écrite) déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la mise en place d’un plan régional pour l’insertion des personnes en situation de handicap





 

Rapport n° 2018/E6/208  : répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges charges de l’élection des sénateurs  ADOPTE Rapport n°2018/O2/402 : modification du règlement relatif à la formation des membres de l’Assemblée de Corse du Conseil Exécutif de Corse. rapport  délibération 

ADOPTE Rapport n° 358 : Convention tripartite entre la Collectivité de Corse, l’Office National d’Information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et sa délégation régionale pour son programme de publications 2018. rapport  délibération  convention annuelle  AMENDE ET ADOPTE Rapport n° 377 : Programme pluriannuel des investissements dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement de Corse pour la période 2018-2023. rapport  délibération  Programme Pluriannuel des Investissements pour les EPLE de Corse pour la période 2018-2023 ADOPTE Rapport n° 388 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion dans le cadre des ateliers scientifiques des collèges et lycées de Corse pour l’année 2018/2019.  rapport  délibération  AMENDE ET ADOPTE Rapport n° 2018/O2/397 : Modification de la structure pédagogique générale d’enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2019-2020. rapport  délibération  ADOPTE Rapport n° 359 : Affectation de crédits au profit de l’Université de Corse pour l’organisation de la « Chaire Esprit Méditerranéen Paul VALERY ». rapport  délibération  lettre d'intention de demande d'aides publiques  programmation  ADOPTE Rapport n° 375 : Adoption de la Convention entre l’Institut Corse de Formation et Recherche en Travail Social et Sanitaire (IFRTS) et la Collectivité de Corse pour la mise en place d’une formation conduisant au Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé (DEES). rapport  délibération convention d'objectifs et de moyens  ADOPTE Rapport n° 381 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs au projet « Francà u Mare » au bénéfice de l’Association « Théâtre Point ».  rapport  délibération projet de convention  accord de consortium ADOPTE Rapport n° 389 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relative au projet de réalisation de ressources pédagogiques autour de la flore de Corse : « À Fior di ghjocu » et « Flore et patrimoine de Corse ». rapport  délibération convention  ADOPTE Rapport n° 394 : Actions complémentaires d’enseignement supérieur au sein de l’Université de Corse. rapport  délibération convention ADOPTE Rapport n° 365 : Affectation de crédits au bénéfice du Centre de Formation des Apprentis (CFA) Universitaire de Corse. rapport  délibération  ADOPTE Rapport n° 403 : création d’un centre de formation d’apprentis (CFA) du sport et de l’animation au sein du centre du sport et de la jeunesse corse (CSJC). rapport  annexe 1 (caractéristique de l’organisme gestionnaire et du CFA) annexe 2 ( projet d'établissement ) annexe 3 ( carte formations) annexe 4 (convention) CULTURA - CULTURE / PATRIMONIU - PATRIMOINE
  ADOPTE Rapport n° 378 : Projet de mise en valeur globale du Complexe archéologique d’Aleria. rapport délibération annexes 1 à 4 le petit quotidien (édition spéciale) dépliant ADOPTE Rapport n° 380 : Projet GRITACCESS : Demande de versement par avance d’une partie des ressources FEDER. rapport délibération convention inter-partenariale convention autorité de gestion - chef de file  ADOPTE Rapport n° 390 : Convention relative aux modalités de mise en oeuvre des activités réalisées par l’Agence du Tourisme de la Corse dans le cadre du projet GRITACCESS. rapport délibération convention inter-partenariale convention CTC-ATC convention autorité de gestion  ADOPTE Rapport n° 396 : Modification des conventions pluriannuelles de soutien aux structures culturelles adoptées en 2017 pour la période 2017-2019. rapport délibération avenant modificatif Association una volta     avenant modificatif Association scola in festa avenant modification association anima avenant de prorogation association u timpanu avenant de prorogation association dissidanse lalala  ADOPTE Rapport n°406 : attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement au bénéfice de l’association pour l’animation et la promotion de Livia et de l’Alta Rocca pour l’organisation en 2018 de la manifestation « les médiévales de Livia ». rapport  délibération convention     FINANZE - BUGETTU - FISCALITÀ / FINANCES - BUDGET - FISCALITE
  ADOPTE Rapport n° 382 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par la Société ERILIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de Bunifaziu. rapport  délibération contrat de prêt  ADOPTE Rapport n° 383 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par l’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de Bastelica. rapport  délibération contrat de prêt  ADOPTE Rapport n° 384 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune d’Albertacce. rapport  contrat d'emprunt  ADOPTE Rapport n° 385 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par l’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de A Penta di Casinca. rapport  délibération contrat de prêt  ADOPTE Rapport n° 386 : Octroi d’une garantie d’emprunt contracté par la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération réalisée sur le territoire de la commune de L’Isula. rapport  délibération contrat de prêt  ADOPTE Rapport n° 398 : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle – Corse-du-Sud – Répartition 2018. rapport  délibération ADOPTE Rapport n° 399 : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle – Haute-Corse – Répartition 2018. rapport  délibération ADOPTE Rapport n° 400 : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement – Corse-du-Sud – Répartition 2018. rapport  délibération ADOPTE Rapport n° 401 : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement – Haute-Corse – Répartition 2018. rapport  délibération

ADOPTEE  2018-E4-027 | Motion déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative aux animaux dans les cirques AMENDEE ET ADOPTEE  2018-O2-065 | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse, relative à la gestion de la fréquentation des sites touristiques ADOPTEE  2018-O2-084 |  Motion déposée par Mme Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà Per Dumane relative au soutien aux trésoreries locales / Muzioni posta da Catherine Cognetti-Turchini à nomu di u gruppu Andà per Dumane rilativa à u sustegnu à i Tisurarii lucali  ADOPTEE  2018-O2-085 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la Tempête Adrian / Muzioni posta da u gruppu Per l’Avvene rilativa à a timpesta Adrian 2018-O2-086 | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la réforme de l'IRA / Muzioni posta da u gruppu Per l’Avvene rilativa à a riforma di l’IRA (fusionnée avec la motion déposée sur le même thème par le groupe Femu a Corsica)  RENVOYEE EN COMMISSION c2018-O2-087 |  Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative au dispositif de soutien à l’obtention du permis de conduire / Muzioni posta da u gruppu Per l’Avvene rilativa à u dispusitivu di sustegnu à l’uttinimentu di u parmissu di cunducia  AMENDEE ET ADOPTEE  2018-O2-088 | Motion déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'incitation à la mise en place de zones de mouillages organisées / Muzioni posta da Anne-Laure Santucci à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à l’incuraghjimentu à urganizà i cali d’armeghju RENVOYEE EN COMMISSION 2018-O2-089  | Motion déposée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la dénomination des voies et du patrimoine bâti dans l’île / Muzioni posta da Paulu Santu Parigi à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à i nomi dati à i carrughji è à u patrimoniu custruitu in Corsica  ADOPTEE 2018-O2-090   | Motion déposée par Hyacinthe Vanni au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien au personnel de l'IRA de Bastia / Muzioni posta da Ghjacintu Vanni à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à u sustegnu di l’IRA di Bastia  ADOPTEE 2018-O2-091   | Motion déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative au projet de réforme pour la justice / Muzioni posta da Julia Tiberi à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à u prughjettu di riforma pà a  ghjustizia  RETIREE 2018-O2-092 |  Motion déposée par Paola Mosca au nom du groupe Femu a Corsica et cosignée par le Président de l’Assemblée de Corse relative à la fermeture du bureau de poste de Petra di Verde / Muzioni posta da Paula Mosca à nomu di u gruppu Femu a Corsica è da u Presidente di l'Assemblea di Corsica  rilativa à a chjusura di u scagnu pustali di Petra di Verde  ADOPTEE 2018-O2-093 | Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la TVA construction : Urgence sociale